A voir également:
- Quand remplir un bulletin de mutation de terres
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Récupération de terres agricole ✓ - Forum Immobilier
- Bail rurale supérieur a un bulletin mutation Msa? - Forum Immobilier
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Certificat de cession à remplir pdf - Guide
1 réponse
A vous liez avec le fil pour la location des terres (sur plusieurs dizaines d'années) si vous n'avez pas l'attention de reprendre vos terre ou de les vendres, vous ne risqué pas grand chose.
Vérifier sur le PLU de la commune si une partie n'est pas constructible ou le seras dans un avenir proche, et si vous voulez vendre il faudra indemniser le locataire.
Sachez que rien ne vous oblige à signer.
Vérifier sur le PLU de la commune si une partie n'est pas constructible ou le seras dans un avenir proche, et si vous voulez vendre il faudra indemniser le locataire.
Sachez que rien ne vous oblige à signer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...