Taxes ordures ménagères

silvie66 - 4 janv. 2012 à 20:27
granny - 4 janv. 2012 à 21:51

Bonjour,

sur quelle base un propriétaire récupère les taxes d'enlèvement d'ordures ménagères lorsqu'il a 3 locataires dans un meme immeuble ? merci de votre réponse

A voir également:

Taxes ordures ménagères
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1 réponse

Réponse 1 / 1

granny
4 janv. 2012 à 21:51

Bonsoir,C'est le même calcul que la Taxe d'habitation. Donc au prorata de celle-ci.

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