Taxes ordures ménagères

silvie66 - 4 janv. 2012 à 20:27
granny - 4 janv. 2012 à 21:51

Bonjour,

sur quelle base un propriétaire récupère les taxes d'enlèvement d'ordures ménagères lorsqu'il a 3 locataires dans un meme immeuble ? merci de votre réponse

A voir également:

Taxes ordures ménagères
Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
Aah et taxe ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

granny
4 janv. 2012 à 21:51

Bonsoir,C'est le même calcul que la Taxe d'habitation. Donc au prorata de celle-ci.

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire

demande au titre d'ordures ménagères

exoneration de la redevances ordures menageres

80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?

Taxes ordures ménagères

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters