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Taxes ordures ménagères

silvie66 -  
 granny - 4 janv. 2012 à 21:51
Bonjour,

sur quelle base un propriétaire récupère les taxes d'enlèvement d'ordures ménagères lorsqu'il a 3 locataires dans un meme immeuble ? merci de votre réponse
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A voir également:
  • Taxes ordures ménagères
  • Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
  • Toutes taxes comprises - Guide
  • Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
  • Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
  • 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1
granny
 
Bonsoir,C'est le même calcul que la Taxe d'habitation. Donc au prorata de celle-ci.
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