Parking privé
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un parking privé dans ma résidence avec un arceau. Le syndic veut ordonner aux propriétaires de parkings de baisser leur arceaux lorsqu'ils ne sont pas là , pour que ceux qui n'ont pas parkings privés puissent en profiter. Est-ce légal???
Merci
Je suis propriétaire d'un parking privé dans ma résidence avec un arceau. Le syndic veut ordonner aux propriétaires de parkings de baisser leur arceaux lorsqu'ils ne sont pas là , pour que ceux qui n'ont pas parkings privés puissent en profiter. Est-ce légal???
Merci
2 réponses
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si vous etes réellement propriétaire de l'emplacement en question (voir son numéro) et pas simple utilisateur d'une place "au hasard", alors le syndic peut ordonner ce qu'il veut et vous n'avez pas à obéir.
en revanche, si les places ne sont pas nominatives (exemple: 10 emplacements pour 10 propriétaires), vous ne pouvez pas vous en approprier une d'office. -
Je suis propriétaire de la place avec arceaux. Je paie des charges et un impôt pour cette place privée.
Y a t il un quelconque texte à opposer au syndic devant cette décision arbitraire
La législation juridique et financière évolue en permanence...