Parking privé
Résolu
micristaii
-
aquamie Messages postés 2 Statut Membre -
aquamie Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un parking privé dans ma résidence avec un arceau. Le syndic veut ordonner aux propriétaires de parkings de baisser leur arceaux lorsqu'ils ne sont pas là , pour que ceux qui n'ont pas parkings privés puissent en profiter. Est-ce légal???
Merci
Je suis propriétaire d'un parking privé dans ma résidence avec un arceau. Le syndic veut ordonner aux propriétaires de parkings de baisser leur arceaux lorsqu'ils ne sont pas là , pour que ceux qui n'ont pas parkings privés puissent en profiter. Est-ce légal???
Merci
A voir également:
- Parking privé
- Parking hlm privé ou public - Forum Immobilier
- Bloqué dans un parking privé - Forum Immobilier
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
- Véhicule sans contrôle technique sur parking privé - Forum Consommation
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
2 réponses
si vous etes réellement propriétaire de l'emplacement en question (voir son numéro) et pas simple utilisateur d'une place "au hasard", alors le syndic peut ordonner ce qu'il veut et vous n'avez pas à obéir.
en revanche, si les places ne sont pas nominatives (exemple: 10 emplacements pour 10 propriétaires), vous ne pouvez pas vous en approprier une d'office.
en revanche, si les places ne sont pas nominatives (exemple: 10 emplacements pour 10 propriétaires), vous ne pouvez pas vous en approprier une d'office.
aquamie
Messages postés
2
Statut
Membre
merci pour votre réponse car j'ai un problème de parking et pense installer un arceau
La législation juridique et financière évolue en permanence...