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Parking privé

Résolu
micristaii - 24 sept. 2010 à 09:25
aquamie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 18:11
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un parking privé dans ma résidence avec un arceau. Le syndic veut ordonner aux propriétaires de parkings de baisser leur arceaux lorsqu'ils ne sont pas là , pour que ceux qui n'ont pas parkings privés puissent en profiter. Est-ce légal???
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
cedric
24 sept. 2010 à 09:33
si vous etes réellement propriétaire de l'emplacement en question (voir son numéro) et pas simple utilisateur d'une place "au hasard", alors le syndic peut ordonner ce qu'il veut et vous n'avez pas à obéir.

en revanche, si les places ne sont pas nominatives (exemple: 10 emplacements pour 10 propriétaires), vous ne pouvez pas vous en approprier une d'office.
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aquamie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
27 juin 2017 à 18:11
merci pour votre réponse car j'ai un problème de parking et pense installer un arceau
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Réponse 2 / 2
micristaii
24 sept. 2010 à 12:49
Je suis propriétaire de la place avec arceaux. Je paie des charges et un impôt pour cette place privée.
Y a t il un quelconque texte à opposer au syndic devant cette décision arbitraire
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