Division lot volume
Fermé
Bonjour, je suis propriétaire d'une vieille maison, imbriquée avec une autre. Une pièce se trouve au-dessus du sol appartenant au voisin. Le cadastre faisant état d'un découpage au sol, cette pièce se trouve sur la référence cadastrale du voisin. J'ai mis cette maison en vente, et le notaire de l'acquéreur nous demande de faire réaliser une division lot volume par un géomètre expert, afin que son client n'ai pas de problème, ce que je comprends.
Si vous avez des renseignements à ce sujet, merci de m'expliquer en quoi cela consiste.
Si vous avez des renseignements à ce sujet, merci de m'expliquer en quoi cela consiste.
5 réponses
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En fait la division en volume permet de diviser sans que ne soit crée de partie commune.
La partie du bas et le sous-sol revient au propriétaire du sol et le dessus "jusqu'au ciel" revient au propriétaire du dessus.
Du coup, chacun est vraiment chez lui et prend en charge ses dépenses sans rien demander à l'autre.
Souvent le propriétaire du dessus à la charge de la toiture mais on peut en convenir en autrement.
Les murs du volume reviennent à son propriétaire sauf ceux qui sont mitoyens et dans ce cas la charge est commune -
Je n'ai pas compris : l'immeuble est-il ou non divisé en volumes à ce jour ?
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bonjour un beau déterrage de post
je suis dans le "même" cas de figure vielle maison imbriquée
moi j avais la pièce du bas et mon voisin la pièce du haut quand j ai voulue vendre
pareil le notaire a voulue faire une division de volume je vais voir le voisin et il n a
jamais voulue participer au frais ( les acte du notaire et géomètre expert) près de
3000 euros par contre maintenant lui décide de vendre sa maison j ai la référence
cadastrale a mon nom a t' il le droit de vendre " mon volume "
puis je vendre mon volume au nouveau propriétaire qui lui pourras faire un trou
dans le mur pour avoir accès a cette pièce
je voudrais bien récupérer au moins les frais d acte
merci -
compliquer cette histoire ??
merci -
a ce jour oui il y a une division de volume avec un numéro de cadastre a mon noms
faite par un géomètre expert et régulariser chez le notaire
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...