Plan de division
iguna
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3 réponses
Si vraiment il n'y a pas de bornes (alors qu'elles semblent apriori matérialisées par les petits cercles entre lesquels sont notées les distance), il faudra les faire (re)poser ou confirmer par un géomètre.
Bonjour
Alors comment la division a-t-elle pu être actée si aucun bornage n'a été effectué ? Avez-vous été au service de publicité foncière afin de voir l'historique de la parcelle ?
a l'époque le bornage n'était pas obligatoire
Alors comment la division a-t-elle pu être actée si aucun bornage n'a été effectué ? Avez-vous été au service de publicité foncière afin de voir l'historique de la parcelle ?
Bonjour,
Je trouve étrange que la division n'ai pas été faite par un géomètre-expert et que de nouveaux numéros n'aient pas été attribués pour chacune des parcelles créées. Qu'ensuite ces modifications n'aient pas été portées à la connaissance du cadastre.
Car c'est sur les bases cadastrales que sont calculés vos impôts fonciers !
En premier, vérifiez par internet, site: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous verrez votre parcelle, si elle est divisée ou non, ainsi que les constructions implantées.
Je trouve étrange que la division n'ai pas été faite par un géomètre-expert et que de nouveaux numéros n'aient pas été attribués pour chacune des parcelles créées. Qu'ensuite ces modifications n'aient pas été portées à la connaissance du cadastre.
Car c'est sur les bases cadastrales que sont calculés vos impôts fonciers !
En premier, vérifiez par internet, site: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous verrez votre parcelle, si elle est divisée ou non, ainsi que les constructions implantées.
bonjour,
Oui la division a été réalisée par géomètre (voir plan joint). Il est inscrit NB ( nouvelle borne), et il est inscrit sur le plan, plan établi (sans bornage). L'acte authentique notaire, mentionne " que la cloture a été réalisée sur borne". Le notaire vient de m'écrire que le bornage n'était pas obligatoire en 1995. C'est à cette date que selon notaire, a rédigé (cloture sur borne )
Crdlt
Oui la division a été réalisée par géomètre (voir plan joint). Il est inscrit NB ( nouvelle borne), et il est inscrit sur le plan, plan établi (sans bornage). L'acte authentique notaire, mentionne " que la cloture a été réalisée sur borne". Le notaire vient de m'écrire que le bornage n'était pas obligatoire en 1995. C'est à cette date que selon notaire, a rédigé (cloture sur borne )
Crdlt
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