Division lot volumeFermé

Question

Bonjour, je suis propriétaire d'une vieille maison, imbriquée avec une autre. Une pièce se trouve au-dessus du sol appartenant au voisin. Le cadastre faisant état d'un découpage au sol, cette pièce se trouve sur la référence cadastrale du voisin. J'ai mis cette maison en vente, et le notaire de l'acquéreur nous demande de faire réaliser une division lot volume par un géomètre expert, afin que son client n'ai pas de problème, ce que je comprends.
Si vous avez des renseignements à ce sujet, merci de m'expliquer en quoi cela consiste.

stick63 · Answer

En fait la division en volume permet de diviser sans que ne soit crée de partie commune.
La partie du bas et le sous-sol revient au propriétaire du sol et le dessus "jusqu'au ciel" revient au propriétaire du dessus.
Du coup, chacun est vraiment chez lui et prend en charge ses dépenses sans rien demander à l'autre.
Souvent le propriétaire du dessus à la charge de la toiture mais on peut en convenir en autrement.
Les murs du volume reviennent à son propriétaire sauf ceux qui sont mitoyens et dans ce cas la charge est commune

iceman1584 · Answer

bonjour un beau déterrage de post 

je suis dans le "même" cas de figure vielle maison imbriquée 

moi j avais la pièce du bas et mon voisin la pièce du haut quand j ai voulue vendre

pareil le notaire a voulue faire une division de volume je vais voir le voisin et il n a 

jamais voulue participer au frais ( les acte du notaire et géomètre expert) près de 

3000 euros par contre maintenant lui décide de vendre sa maison j ai la référence 

cadastrale a mon nom  a t' il le droit de vendre " mon volume "  

puis je vendre mon volume au nouveau propriétaire qui lui pourras faire un trou 

dans le mur pour avoir  accès a cette pièce 

je voudrais bien récupérer  au moins les frais d acte 

merci

iceman1584 · Answer

compliquer cette histoire ?? 

merci

Stick63 · Answer

Je n'ai pas compris : l'immeuble est-il ou non divisé en volumes à ce jour ?

iceman1584 · Answer

a ce jour  oui il y a une division de volume   avec un numéro de cadastre a mon noms

faite par  un géomètre expert et régulariser chez le  notaire 

merci

Division lot volume

5 réponses

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