Division lot volume

Fermé
isathis 67 -  
iceman1584 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'une vieille maison, imbriquée avec une autre. Une pièce se trouve au-dessus du sol appartenant au voisin. Le cadastre faisant état d'un découpage au sol, cette pièce se trouve sur la référence cadastrale du voisin. J'ai mis cette maison en vente, et le notaire de l'acquéreur nous demande de faire réaliser une division lot volume par un géomètre expert, afin que son client n'ai pas de problème, ce que je comprends.
Si vous avez des renseignements à ce sujet, merci de m'expliquer en quoi cela consiste.

5 réponses

  1. stick63
     
    En fait la division en volume permet de diviser sans que ne soit crée de partie commune.
    La partie du bas et le sous-sol revient au propriétaire du sol et le dessus "jusqu'au ciel" revient au propriétaire du dessus.
    Du coup, chacun est vraiment chez lui et prend en charge ses dépenses sans rien demander à l'autre.
    Souvent le propriétaire du dessus à la charge de la toiture mais on peut en convenir en autrement.
    Les murs du volume reviennent à son propriétaire sauf ceux qui sont mitoyens et dans ce cas la charge est commune
    1
  2. Stick63
     
    Je n'ai pas compris : l'immeuble est-il ou non divisé en volumes à ce jour ?
    1
  3. iceman1584 Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonjour un beau déterrage de post

    je suis dans le "même" cas de figure vielle maison imbriquée

    moi j avais la pièce du bas et mon voisin la pièce du haut quand j ai voulue vendre

    pareil le notaire a voulue faire une division de volume je vais voir le voisin et il n a

    jamais voulue participer au frais ( les acte du notaire et géomètre expert) près de

    3000 euros par contre maintenant lui décide de vendre sa maison j ai la référence

    cadastrale a mon nom a t' il le droit de vendre " mon volume "

    puis je vendre mon volume au nouveau propriétaire qui lui pourras faire un trou

    dans le mur pour avoir accès a cette pièce

    je voudrais bien récupérer au moins les frais d acte

    merci
    0
  4. iceman1584 Messages postés 4 Statut Membre
     
    compliquer cette histoire ??

    merci
    0
    1. val75 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   102
       
      j'ai un problème similaire ,dommage que personne ne réponde.
      0
    2. iceman1584 Messages postés 4 Statut Membre
       
      bah oui !! le pire sais que j ai l impression que personne

      n' a d idée sur le sujet sais franchement dommage

      mais il y a bien quelqu un qui doit avoir une idée même ou avoir se renseignement ??
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. iceman1584 Messages postés 4 Statut Membre
     
    a ce jour oui il y a une division de volume avec un numéro de cadastre a mon noms

    faite par un géomètre expert et régulariser chez le notaire

    merci
    0