Chemin d exploitation
bonjour
mon chemin d exploitation a était construit entre un fosse d écoulement et un terrain.
les propriétaires du cote du fosse ont il un droit-de-passage- sur ce chemin
en sachant qu' ils devront faire un pont pour accéder a leur propriété
leur terrain était desservi par un autre chemin ?
mon chemin d exploitation a était construit entre un fosse d écoulement et un terrain.
les propriétaires du cote du fosse ont il un droit-de-passage- sur ce chemin
en sachant qu' ils devront faire un pont pour accéder a leur propriété
leur terrain était desservi par un autre chemin ?
3 réponses
-
ModérateurBonjour
Impossible de répondre sans avoir un visuel (plan/photo)
-
bonjour
" terrain sud" + " fossé 2m de large" + " chemin prive 3m" + " terrain nord"
le chemin fait partie de la parcelle nord -
ModérateurCela n'aide pas plus, d'autant que vous parlez d'un autre accès. Sans visuel il est difficile de donner une réponse fiable (en tout cas pour moi)
Pour exemple
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8673120-conflit-chemin-de-desserte-exploitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...