Chemin d exploitation
pierre
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
mon chemin d exploitation a était construit entre un fosse d écoulement et un terrain.
les propriétaires du cote du fosse ont il un droit-de-passage- sur ce chemin
en sachant qu' ils devront faire un pont pour accéder a leur propriété
leur terrain était desservi par un autre chemin ?
mon chemin d exploitation a était construit entre un fosse d écoulement et un terrain.
les propriétaires du cote du fosse ont il un droit-de-passage- sur ce chemin
en sachant qu' ils devront faire un pont pour accéder a leur propriété
leur terrain était desservi par un autre chemin ?
3 réponses
bonjour
" terrain sud" + " fossé 2m de large" + " chemin prive 3m" + " terrain nord"
le chemin fait partie de la parcelle nord
" terrain sud" + " fossé 2m de large" + " chemin prive 3m" + " terrain nord"
le chemin fait partie de la parcelle nord
Cela n'aide pas plus, d'autant que vous parlez d'un autre accès. Sans visuel il est difficile de donner une réponse fiable (en tout cas pour moi)
Pour exemple
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8673120-conflit-chemin-de-desserte-exploitation
Pour exemple
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8673120-conflit-chemin-de-desserte-exploitation
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