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Chemin d exploitation

pierre - 9 oct. 2020 à 22:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 oct. 2020 à 07:47
bonjour
mon chemin d exploitation a était construit entre un fosse d écoulement et un terrain.
les propriétaires du cote du fosse ont il un droit-de-passage- sur ce chemin
en sachant qu' ils devront faire un pont pour accéder a leur propriété
leur terrain était desservi par un autre chemin ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
11 oct. 2020 à 18:42
Bonjour

Impossible de répondre sans avoir un visuel (plan/photo)
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Réponse 2 / 3
pierre
Modifié le 11 oct. 2020 à 22:43
bonjour

" terrain sud" + " fossé 2m de large" + " chemin prive 3m" + " terrain nord"

le chemin fait partie de la parcelle nord
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
12 oct. 2020 à 07:47
Cela n'aide pas plus, d'autant que vous parlez d'un autre accès. Sans visuel il est difficile de donner une réponse fiable (en tout cas pour moi)

Pour exemple
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8673120-conflit-chemin-de-desserte-exploitation
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