Chemin d exploitation
pierre
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
mon chemin d exploitation a était construit entre un fosse d écoulement et un terrain.
les propriétaires du cote du fosse ont il un droit-de-passage- sur ce chemin
en sachant qu' ils devront faire un pont pour accéder a leur propriété
leur terrain était desservi par un autre chemin ?
mon chemin d exploitation a était construit entre un fosse d écoulement et un terrain.
les propriétaires du cote du fosse ont il un droit-de-passage- sur ce chemin
en sachant qu' ils devront faire un pont pour accéder a leur propriété
leur terrain était desservi par un autre chemin ?
3 réponses
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Bonjour
Impossible de répondre sans avoir un visuel (plan/photo)
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bonjour
" terrain sud" + " fossé 2m de large" + " chemin prive 3m" + " terrain nord"
le chemin fait partie de la parcelle nord -
Cela n'aide pas plus, d'autant que vous parlez d'un autre accès. Sans visuel il est difficile de donner une réponse fiable (en tout cas pour moi)
Pour exemple
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8673120-conflit-chemin-de-desserte-exploitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...