Ancien chemin sur terrain privé
PIT80
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PIT80 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un réaménagement d'une rivière qui borde mon terrain, la société qui a effectuée les travaux a resorti le plan cadastral de mon terrain et c'est aperçu avec la mairie qu'il y a un chemin (en pointillé sur le plan) qui coupe mon terrain en 2.
Sur le plan, ce chemin commence dans la cloture du voisin et ce termine sur la rivière.
Ce terrain (prairie) appartient à ma famille depuis plus de 50ans (héritage) et nous n'avons jamais entendu parlé de ce chemin qui au passage est invisible!
Aujourd'hui la mairie veut nous le revendre! A quel prix nous ne savons pas encore?
Quel recourt avons-nous? La prescription trentenaire est-elle possible?
merci
Suite à un réaménagement d'une rivière qui borde mon terrain, la société qui a effectuée les travaux a resorti le plan cadastral de mon terrain et c'est aperçu avec la mairie qu'il y a un chemin (en pointillé sur le plan) qui coupe mon terrain en 2.
Sur le plan, ce chemin commence dans la cloture du voisin et ce termine sur la rivière.
Ce terrain (prairie) appartient à ma famille depuis plus de 50ans (héritage) et nous n'avons jamais entendu parlé de ce chemin qui au passage est invisible!
Aujourd'hui la mairie veut nous le revendre! A quel prix nous ne savons pas encore?
Quel recourt avons-nous? La prescription trentenaire est-elle possible?
merci
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4 réponses
Il n'y a pas de prescription trentenaire concernant un bien public. Si chemin public il y a, vous le rachetez à la mairie qui vous le propose ou vous en subirez les conséquences (étrange que vous n'ayez pas encore vu de hordes de promeneurs du dimanche déambuler au milieu de votre champ).
Bonsoir Sorgin
Je me suis mal expliqué, le soit disant chemin commence dans la clôture du voisin et ce fini dans la rivière. Personne ne peut l'empreinter!
Et sur la propriété du voisin il n'apparaît pas! On dirait qu'il a été effacé du cadastre!
C'est pour cela que ça me parait complètement absurde d'acheter un terrain "communal" alors que personne ne peut l'empreinter.
Merci pour ta réponse.
Je me suis mal expliqué, le soit disant chemin commence dans la clôture du voisin et ce fini dans la rivière. Personne ne peut l'empreinter!
Et sur la propriété du voisin il n'apparaît pas! On dirait qu'il a été effacé du cadastre!
C'est pour cela que ça me parait complètement absurde d'acheter un terrain "communal" alors que personne ne peut l'empreinter.
Merci pour ta réponse.
Vous êtes sûr que c' est un chemin, et pas tout simplement une trace d' ancien chemin d' exploitation quelconque?
Première chose à faire:
Allez donc voir un géomètre avec ce plan de cadastre !
Car je crois que les chemins en pointillés sont des chemins d'exploitation, c'est a dire que seules les personnes dont les fonds sont desservis peuvent les utiliser.
La propriété du sol appartient pour moitié aux riverains ou l'intégralité évidemment si vous êtes propriétaire des deux cotés.
Histoire de ne pas vous retrouver embringuer dans une affaire concernant éventuellement quelque chose qui vous appartiendrait déjà.
A lire et qui conforte ce que je pense:
https://sites.google.com/site/cheminruralchemindexploitation/
Petit extrait :
" Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public.
C'est la définition de l'article L.162-1 du Code Rural.
Qui en est propriétaire ?
Ce sont les propriétaires riverains qui sont propriétaires du chemin d'exploitation, sauf titre contraire.
Première chose à faire:
Allez donc voir un géomètre avec ce plan de cadastre !
Car je crois que les chemins en pointillés sont des chemins d'exploitation, c'est a dire que seules les personnes dont les fonds sont desservis peuvent les utiliser.
La propriété du sol appartient pour moitié aux riverains ou l'intégralité évidemment si vous êtes propriétaire des deux cotés.
Histoire de ne pas vous retrouver embringuer dans une affaire concernant éventuellement quelque chose qui vous appartiendrait déjà.
A lire et qui conforte ce que je pense:
https://sites.google.com/site/cheminruralchemindexploitation/
Petit extrait :
" Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public.
C'est la définition de l'article L.162-1 du Code Rural.
Qui en est propriétaire ?
Ce sont les propriétaires riverains qui sont propriétaires du chemin d'exploitation, sauf titre contraire.
En même temps je vois mal une mairie proposer à la vente un bien qui ne lui appartient pas... j'ose espérer qu'en 2014/2015 une mairie vérifie tout cela avant de faire voter une vente par un conseil municipal...
Si le voisin a construit une clôture ou une haie sur un chemin rural ou communal, il n'avait pas le droit, ce n'est pas un argument suffisant pour dire que le chemin n'existe pas.
Vous n'avez plus qu'à vous renseigner auprès du cadastre et/ou voir un géomètre comme suggéré par Enka
Si le voisin a construit une clôture ou une haie sur un chemin rural ou communal, il n'avait pas le droit, ce n'est pas un argument suffisant pour dire que le chemin n'existe pas.
Vous n'avez plus qu'à vous renseigner auprès du cadastre et/ou voir un géomètre comme suggéré par Enka
Bonjour à tous
Lors du réaménagement de la rivière, la société en charge des travaux a fait passée un géométre afin de mettre à jour les modifications et c'est ainsi qu'ils ce sont aperçu de la trace du chemin sur le plan cadastral et remonté les infos à la mairie!
Maintenant la mairie se pose des questions est veut nous revendre le soit disant chemin qui soit disant leur appartient...
(Au passage, le soit disant "chemin" ne l'on jamais entretenu et fais environ 1000m2)
Voici les images:
Lors du réaménagement de la rivière, la société en charge des travaux a fait passée un géométre afin de mettre à jour les modifications et c'est ainsi qu'ils ce sont aperçu de la trace du chemin sur le plan cadastral et remonté les infos à la mairie!
Maintenant la mairie se pose des questions est veut nous revendre le soit disant chemin qui soit disant leur appartient...
(Au passage, le soit disant "chemin" ne l'on jamais entretenu et fais environ 1000m2)
Voici les images:
Une trace çà veut tout et rien dire !
Je connais des terres au milieu desquelles on voit des traces d' ancien chemin ... Romain ! ... Et çà n' appartient pas à la mairie !!! ... Mais au propriétaire du terrain.
Je persiste, voyez au cadastre ... et avec un géomètre ! Et un différent de celui qui est venu qui fera si besoin des recherches ou au moins pourra vous renseigner correctement.
Je connais des terres au milieu desquelles on voit des traces d' ancien chemin ... Romain ! ... Et çà n' appartient pas à la mairie !!! ... Mais au propriétaire du terrain.
Je persiste, voyez au cadastre ... et avec un géomètre ! Et un différent de celui qui est venu qui fera si besoin des recherches ou au moins pourra vous renseigner correctement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...