Goudronner un chemin prive

Eve -  
Bonjour,

Je voudrais savoir si pour faire goudronner un chemin privé , qui donne accès a 10 maisons individuelles. Les 10 propriétaire s doivent êtres d'accord ? Ou la décision ce prend a on hunanimité?
Merci pour votre réponse et prenez soin de vous.

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    ¿

    C'est dans un lotissement ou dans une copropriété ?
    À qui appartient le chemin ?
    0
    1. Eve
      C'est un chemin privé en indivision.
      0
      1. dd
        Dans votre actes d’achat à t’il une notification concernant l’entretien de cette indivision ?

        actuellement comment est composé votre chemin ?
        0

    Discussions similaires

    Repérer mon argent gagné sur casino privée
    Chansse56

    1 réponse
    Comment savoir si un chemin/rue est publique ou non ?
    Hector495

    8 réponses
    goudronner devant son portail, sur partie communale
    Faragorn

    3 réponses
    Chemin privé - ai-je droit d'y entrer?
    skrzyp

    9 réponses
    Chemin Privé ou communal
    tsingouli

    4 réponses