Comment savoir si un chemin/rue est publique ou non ?
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
comment est-il possible de savoir si un chemin (ou peu passer une voiture) est privé ou publique SVP ?
Je suis allé sur place et il y a un panneau "propriété privée".
Cependant, sur cadastre.gouv.fr et sur app.dvf.etalab.gouv.fr il n'y a aucune parcelle sur ce chemin. Mais il n'y a pas non plus de nom de rue sur les sites gouvernementaux.
Puis-je demander à la mairie ? Mais quoi demander précisément SVP ?
Je vous remercie
Bonne journée
4 réponses
" il n'y a aucune parcelle sur ce chemin " : donc a priori c'est une voie publique, un espace public, vu que les numéros de parcelle sont uniquement attribués à des propriétés privées.
Vous pouvez en effet demander à la mairie à qui appartient tel endroit ou quel est le nom de cette rue, en donnant une description détaillée voire en fournissant un extrait de plan cadastral.
Vous pouvez en parallèle, et pour la petite histoire, poser la question à un des riverains qui a mis en place le panneau.
Bonjour
si c'est indiqué " propriété privée " c'est que ce chemin est privé et intégré à une parcelle privée
le propriétaire a eu certainement "" les moyens "" pour le goudronner pour accéder à son bien
" si c'est indiqué " propriété privée " c'est que (...) " c'est peut-être un artifice pour avoir la paix et ne pas être importuné outre mesure par du passage.
" le propriétaire a eu certainement "" les moyens "" pour le goudronner pour accéder à son bien " : peut-être, mais peut-être n'est-ce pas une priorité pour lui et il pense qu'un chemin non revêtu reste moins accueillant pour des gens qui éventuellement voudraient y passer.
Ce qui rejoint l'idée de vouloir avoir la paix....
Et aucun de ces deux éléments n'est déterminant pour savoir si le chemin est privé ou public.
Puis-je demander à la mairie ?
Oui
Mais quoi demander précisément SVP ?
Ben, ce que vous voulez savoir, non ?
Je voudrais savoir quoi dire précisément.
Car je ne connais absolument pas ce domaine. Et il est fort probable que si j'arrive dans la mairie, que je demande à l'oral, "c'est publique ou privé à cet endroit ?" en montrant une plan cadastral de cadastre.gouv.fr du doigt, la personne va me répondre ce qu'elle veut à l'oral par exemple :
"of j'ai pas le temps aujourd'hui, désolé".
ou encore : "Je ne suis pas habilité à vous donner cette information".
Etc etc.
Eh bien vous demanderez les coordonnées du service auquel vous adresser pour obtenir une réponse précise.
Avec les références cadastrales, vous pouvez aussi faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée (payant) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Essayez aussi :
https://www.unpieddevantlautre92.fr/randoth%C3%A8ques/astuce-chemins-priv%C3%A9s/
Faux problème !
"of j'ai pas le temps aujourd'hui, désolé" ou encore : "Je ne suis pas habilité à vous donner cette information" ne sont pas des réponses qui dépendent du contenu de la question ou de sa tournure !
La réponse à votre interrogation vous est due, il n'y a pas de secret en matière d'immobilier, et les gens que vous allez contacter sont payés et formés pour vous répondre, ils sont à votre service (et pas l'inverse).
Donc vous insistez, sur la base notamment des indications mentionnées par Gayomi ci-dessus.
Et si ça ne suffit pas, vous exigez un RdV avec le maire ou son adjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...