La mairie doit-elle goudronner l'accès maison

JLT - 23 mars 2009 à 13:25
 Augustin - 23 mars 2009 à 18:55
Bonjour,

L'accès à mon habitation principale se fait par un chemin d'exploitation (caillioux tracteurs etc...)
Ce dernier est la propriété d'une association foncière de riverains.
Existe t-il un article de loi (code de l'urbanisme) qui impose à une mairie de goudronner l'accés à une maison d'habitation ? Sur et sous quels principes la mairie doit-elle récupérer la gestion de ce chemin d'exploitation.
Nb : La mairie a par ailleurs reconnu l'existence et l'utilisation réelle de l'habitation puisqu'elle a raccordé l'habitation à l'eau potable.
Merci de vos précieux conseils.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
23 mars 2009 à 13:56
La mairie ne vous doit pas le bitumage, j'ai payé le mien.
23 mètres carrés : 1 200 euros.
1
La mairie n'a pas à entretenir un chemin privé ne lui appartenant pas.
0