La mairie doit-elle goudronner l'accès maison
JLT
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
L'accès à mon habitation principale se fait par un chemin d'exploitation (caillioux tracteurs etc...)
Ce dernier est la propriété d'une association foncière de riverains.
Existe t-il un article de loi (code de l'urbanisme) qui impose à une mairie de goudronner l'accés à une maison d'habitation ? Sur et sous quels principes la mairie doit-elle récupérer la gestion de ce chemin d'exploitation.
Nb : La mairie a par ailleurs reconnu l'existence et l'utilisation réelle de l'habitation puisqu'elle a raccordé l'habitation à l'eau potable.
Merci de vos précieux conseils.
L'accès à mon habitation principale se fait par un chemin d'exploitation (caillioux tracteurs etc...)
Ce dernier est la propriété d'une association foncière de riverains.
Existe t-il un article de loi (code de l'urbanisme) qui impose à une mairie de goudronner l'accés à une maison d'habitation ? Sur et sous quels principes la mairie doit-elle récupérer la gestion de ce chemin d'exploitation.
Nb : La mairie a par ailleurs reconnu l'existence et l'utilisation réelle de l'habitation puisqu'elle a raccordé l'habitation à l'eau potable.
Merci de vos précieux conseils.
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