Comment savoir si un chemin est privé
Maison2714 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 - 28 oct. 2022 à 09:26
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2 réponses
27 oct. 2022 à 22:59
¿
Mais oubliez donc la mairie pour une histoire civile privée !
Commencez par faire une action auprès du SPF de votre secteur (voir l'adresse au tribunal judiciaire) et déterminez déjà qui est propriétaire de cette parcelle.
Vous pourrez alors dire à ce propriétaire à qui il doit demander pour poser son puisard.
Action d'ailleurs assez douteuse, car la pose d'un puisard pour ses propres eaux pluviales ne peut se faire sur le terrain d'autrui sans établissement d'une servitude.
27 oct. 2022 à 23:39
Bonjour
Vous trouverez les coordonnées de votre SPF en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Et renseignez-vous sur ce que prévoit le règlement d'assainissement pour l’installation du puisard.
28 oct. 2022 à 09:26
Bonjour
le mail est en cours
Pour obtenir ce document.
Merci