Barbecue

dagods -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 18 mai 2020 à 15:56

bonjour,
j'habite dans une HLM Appartement en rdc j'ai un petit jardin de 10m² avec un voisin qui habite en dessus est ce que j'ai le droit de faire un barbecue merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 441

Bonjour,

Vous trouverez cette réponse dans le règlement intérieur de votre immeuble...
Soit il est précisé que c'est interdit et vous ne pouvez pas, soit il n'est rien précisé et vous pouvez !

Cdt

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 441 > Lectoure

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/433-voisin-et-barbecue-les-regles-de-voisinage/

"si vous voulez agir en justice, sachez que d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire."

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