Barbecue
dagods
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18 mai 2020 à 15:42
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 mai 2020 à 15:56
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gt.55
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18 mai 2020 à 15:48
18 mai 2020 à 15:48
Bonjour,
Vous trouverez cette réponse dans le règlement intérieur de votre immeuble...
Soit il est précisé que c'est interdit et vous ne pouvez pas, soit il n'est rien précisé et vous pouvez !
Cdt
Vous trouverez cette réponse dans le règlement intérieur de votre immeuble...
Soit il est précisé que c'est interdit et vous ne pouvez pas, soit il n'est rien précisé et vous pouvez !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2020 à 15:56
"si vous voulez agir en justice, sachez que d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire."