Sujet Précédent Sujet Suivant

Goudronner un chemin prive

Eve - 18 mai 2020 à 18:03
 dd - 19 mai 2020 à 09:00
Bonjour,

Je voudrais savoir si pour faire goudronner un chemin privé , qui donne accès a 10 maisons individuelles. Les 10 propriétaire s doivent êtres d'accord ? Ou la décision ce prend a on hunanimité?
Merci pour votre réponse et prenez soin de vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
18 mai 2020 à 18:07
¿

C'est dans un lotissement ou dans une copropriété ?
À qui appartient le chemin ?
0
Réponse 2 / 2
Eve
19 mai 2020 à 07:25
C'est un chemin privé en indivision.
0
dd
19 mai 2020 à 09:00
Dans votre actes d’achat à t’il une notification concernant l’entretien de cette indivision ?

actuellement comment est composé votre chemin ?
0

Discussions similaires

goudronner devant son portail, sur partie communale
Faragorn -
Rochat1 -

3 réponses
a t on le droit de refaire le trottoir devant chez soi ?
Lucie1206 -
djivi38 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Stationnement
Acideburn75 -
Josh Randall -

42 réponses
poubelles devant chez moi
Mms -
Mms -

9 réponses