Goudronner un chemin prive

Eve - 18 mai 2020 à 18:03
 dd - 19 mai 2020 à 09:00
Bonjour,

Je voudrais savoir si pour faire goudronner un chemin privé , qui donne accès a 10 maisons individuelles. Les 10 propriétaire s doivent êtres d'accord ? Ou la décision ce prend a on hunanimité?
Merci pour votre réponse et prenez soin de vous.

2 réponses

BmV
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18 mai 2020 à 18:07
¿

C'est dans un lotissement ou dans une copropriété ?
À qui appartient le chemin ?
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C'est un chemin privé en indivision.
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Dans votre actes d’achat à t’il une notification concernant l’entretien de cette indivision ?

actuellement comment est composé votre chemin ?
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