Goudronner un chemin prive

Eve -  
 dd -
Bonjour,

Je voudrais savoir si pour faire goudronner un chemin privé , qui donne accès a 10 maisons individuelles. Les 10 propriétaire s doivent êtres d'accord ? Ou la décision ce prend a on hunanimité?
Merci pour votre réponse et prenez soin de vous.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 638
     
    ¿

    C'est dans un lotissement ou dans une copropriété ?
    À qui appartient le chemin ?
    0
  2. Eve
     
    C'est un chemin privé en indivision.
    0
    1. dd
       
      Dans votre actes d’achat à t’il une notification concernant l’entretien de cette indivision ?

      actuellement comment est composé votre chemin ?
      0

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