Goudronner un chemin prive
Bonjour,
Je voudrais savoir si pour faire goudronner un chemin privé , qui donne accès a 10 maisons individuelles. Les 10 propriétaire s doivent êtres d'accord ? Ou la décision ce prend a on hunanimité?
Merci pour votre réponse et prenez soin de vous.