Louer une chambre de 8.8m²

w1001 -  
Bonjour,
je souhaite louer une chambre qui fait 8.8m² avec un volume de de plus de 22m3.

l'appartement au total fait 80m2

est ce légal ou bien il faut exactement 9m2 ?

merci pour vos réponses.

4 réponses

  2. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour

    Vous voulez louer uniquement la chambre ?
    1. w1001 Auteur
      4 chambres au total, bail individuel. c'est un projet en tout cas rien n'est fait pour le moment
  3. w1001 Auteur
    dans le texte de la loi il y a un ou

    une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
    ou un volume habitable de 20 m³.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

    or dans les blogs ou forum tous mettent un et donc ....
    1. Utilisateur anonyme
      lisez la loi, pas les forums ... sauf que le règlement sanitaire départemental complète la loi et par exemple à Paris c'est ET (pas OU).
    2. w1001 Auteur
      Merci,

      du coup par exemple pour les hauts de seine qu'est ce qui s'applique ?
    3. Utilisateur anonyme
      Vérifiez le règlement sanitaire départemental du 92. Ou demandez à l'ADIL.
  4. roudoudou22
    ou bien il faut exactement 9m2 ?

    Non, il faut au minimum 9m2

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