Louer une chambre de 8.8m²
w1001
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27 juin 2019 à 12:19
Utilisateur anonyme - 27 juin 2019 à 22:44
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roudoudou22
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27 juin 2019 à 17:55
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ou bien il faut exactement 9m2 ?
Non, il faut au minimum 9m2
Non, il faut au minimum 9m2
Utilisateur anonyme
27 juin 2019 à 12:21
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Bonjour,
C'est à Paris ?
C'est à Paris ?
w1001
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27 juin 2019 à 12:47
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sud de paris (ile de france)
Ysabe_l
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27 juin 2019 à 13:15
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Bonjour
Vous voulez louer uniquement la chambre ?
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w1001
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27 juin 2019 à 13:16
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4 chambres au total, bail individuel. c'est un projet en tout cas rien n'est fait pour le moment
w1001
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27 juin 2019
27 juin 2019 à 13:51
27 juin 2019 à 13:51
dans le texte de la loi il y a un ou
une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
ou un volume habitable de 20 m³.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
or dans les blogs ou forum tous mettent un et donc ....
une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
ou un volume habitable de 20 m³.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
or dans les blogs ou forum tous mettent un et donc ....
w1001
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27 juin 2019
27 juin 2019 à 17:52
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Merci,
du coup par exemple pour les hauts de seine qu'est ce qui s'applique ?
du coup par exemple pour les hauts de seine qu'est ce qui s'applique ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...