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Louer une chambre de 8.8m²

w1001 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je souhaite louer une chambre qui fait 8.8m² avec un volume de de plus de 22m3.

l'appartement au total fait 80m2

est ce légal ou bien il faut exactement 9m2 ?

merci pour vos réponses.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
ou bien il faut exactement 9m2 ?

Non, il faut au minimum 9m2
1
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est à Paris ?
0
w1001 Messages postés 5 Statut Membre
 
sud de paris (ile de france)
0
Réponse 3 / 4
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour

Vous voulez louer uniquement la chambre ?
0
w1001 Messages postés 5 Statut Membre
 
4 chambres au total, bail individuel. c'est un projet en tout cas rien n'est fait pour le moment
0
Réponse 4 / 4
w1001 Messages postés 5 Statut Membre
 
dans le texte de la loi il y a un ou

une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
ou un volume habitable de 20 m³.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

or dans les blogs ou forum tous mettent un et donc ....
0
Utilisateur anonyme
 
lisez la loi, pas les forums ... sauf que le règlement sanitaire départemental complète la loi et par exemple à Paris c'est ET (pas OU).
0
w1001 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci,

du coup par exemple pour les hauts de seine qu'est ce qui s'applique ?
0
Utilisateur anonyme
 
Vérifiez le règlement sanitaire départemental du 92. Ou demandez à l'ADIL.
0

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