Louer une chambre de 8.8m²

w1001 -  
Bonjour,
je souhaite louer une chambre qui fait 8.8m² avec un volume de de plus de 22m3.

l'appartement au total fait 80m2

est ce légal ou bien il faut exactement 9m2 ?

merci pour vos réponses.

4 réponses

  1.  roudoudou22
    ou bien il faut exactement 9m2 ?

    Non, il faut au minimum 9m2
    1
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      C'est à Paris ?
      0
      1. w1001 Auteur
        sud de paris (ile de france)
        0
    2. Ysabe_l Contributeur
      Bonjour

      Vous voulez louer uniquement la chambre ?
      0
      1. w1001 Auteur
        4 chambres au total, bail individuel. c'est un projet en tout cas rien n'est fait pour le moment
        0
    3. w1001 Auteur
      dans le texte de la loi il y a un ou

      une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
      ou un volume habitable de 20 m³.

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

      or dans les blogs ou forum tous mettent un et donc ....
      0
      1. Utilisateur anonyme
        lisez la loi, pas les forums ... sauf que le règlement sanitaire départemental complète la loi et par exemple à Paris c'est ET (pas OU).
        0
      2. w1001 Auteur
        Merci,

        du coup par exemple pour les hauts de seine qu'est ce qui s'applique ?
        0
      3. Utilisateur anonyme
        Vérifiez le règlement sanitaire départemental du 92. Ou demandez à l'ADIL.
        0

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