Louer une chambre de 8.8m²

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 27 juin 2019 à 22:44
Bonjour,
je souhaite louer une chambre qui fait 8.8m² avec un volume de de plus de 22m3.

l'appartement au total fait 80m2

est ce légal ou bien il faut exactement 9m2 ?

merci pour vos réponses.
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Merci
ou bien il faut exactement 9m2 ?

Non, il faut au minimum 9m2

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Merci
Bonjour,
C'est à Paris ?
w1001
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sud de paris (ile de france)
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Merci
Bonjour

Vous voulez louer uniquement la chambre ?
w1001
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4 chambres au total, bail individuel. c'est un projet en tout cas rien n'est fait pour le moment
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Merci
dans le texte de la loi il y a un ou

une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
ou un volume habitable de 20 m³.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

or dans les blogs ou forum tous mettent un et donc ....
anemonedemer
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5229 -
lisez la loi, pas les forums ... sauf que le règlement sanitaire départemental complète la loi et par exemple à Paris c'est ET (pas OU).
w1001
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27 juin 2019
-
Merci,

du coup par exemple pour les hauts de seine qu'est ce qui s'applique ?
anemonedemer
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21 juillet 2019
5229 -
Vérifiez le règlement sanitaire départemental du 92. Ou demandez à l'ADIL.
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