Louer une chambre de 8.8m²

w1001 Messages postés 5 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 27 juin 2019 à 22:44

Bonjour,
je souhaite louer une chambre qui fait 8.8m² avec un volume de de plus de 22m3.

l'appartement au total fait 80m2

est ce légal ou bien il faut exactement 9m2 ?

merci pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

ou bien il faut exactement 9m2 ?

Non, il faut au minimum 9m2
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme

Bonjour,
C'est à Paris ?
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1. w1001 Messages postés 5 Statut Membre
  
  sud de paris (ile de france)
  
  0
Réponse 3 / 4
Ysabe_l Messages postés 11935 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 033

Bonjour

Vous voulez louer uniquement la chambre ?
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1. w1001 Messages postés 5 Statut Membre
  
  4 chambres au total, bail individuel. c'est un projet en tout cas rien n'est fait pour le moment
  
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Réponse 4 / 4
w1001 Messages postés 5 Statut Membre

dans le texte de la loi il y a un ou

une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
ou un volume habitable de 20 m³.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

or dans les blogs ou forum tous mettent un et donc ....
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1. Utilisateur anonyme
  
  lisez la loi, pas les forums ... sauf que le règlement sanitaire départemental complète la loi et par exemple à Paris c'est ET (pas OU).
  
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2. w1001 Messages postés 5 Statut Membre
  
  Merci,
  
  du coup par exemple pour les hauts de seine qu'est ce qui s'applique ?
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  Vérifiez le règlement sanitaire départemental du 92. Ou demandez à l'ADIL.
  
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Louer une chambre de 8.8m²

4 réponses

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