Surface taxable pour abri de jardin

dan0809 -  
Bonjour,

Si la mairie a voté en conseil d'administration l'annulation de cette taxe d'aménagement on n'est donc pas assujetti mais ce que je ne comprends pas c'est qu'il faut quand même remplir le cerfa concernant cette taxe et je ne sais pas comment faire pour calculer la surface taxable de mon abri qui fait intérieurement 2732mm sur 2732mm.
Il est porté qu'il faut déduire l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres. Je ne comprends absolument pas ce que ça veut dire.
Merci de m'éclairer.
Cordialement

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Oui il faut remplir le formulaire relatif à l'imposition. Pour ça tu indique 0 pour la surface de plancher créée et tu indique la surface taxable créée par l'abri de jardin (7,45 m²) et précise la surface taxable conservée (surface de plancher + surfaces closes et couvertes non comptabilisées dans la surface de plancher)
    0
    1. dan0809
      Re-bonjour,

      Dans un abri de jardin il y a bien que la surface intérieure de mur à mur qui est taxable et à déclarer. C'est quoi les surfaces closes et couvertes non comptabilisées dans la surface de plancher?
      0

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