Surface taxable pour abri de jardin
dan0809
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Si la mairie a voté en conseil d'administration l'annulation de cette taxe d'aménagement on n'est donc pas assujetti mais ce que je ne comprends pas c'est qu'il faut quand même remplir le cerfa concernant cette taxe et je ne sais pas comment faire pour calculer la surface taxable de mon abri qui fait intérieurement 2732mm sur 2732mm.
Il est porté qu'il faut déduire l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres. Je ne comprends absolument pas ce que ça veut dire.
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Si la mairie a voté en conseil d'administration l'annulation de cette taxe d'aménagement on n'est donc pas assujetti mais ce que je ne comprends pas c'est qu'il faut quand même remplir le cerfa concernant cette taxe et je ne sais pas comment faire pour calculer la surface taxable de mon abri qui fait intérieurement 2732mm sur 2732mm.
Il est porté qu'il faut déduire l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres. Je ne comprends absolument pas ce que ça veut dire.
Merci de m'éclairer.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Oui il faut remplir le formulaire relatif à l'imposition. Pour ça tu indique 0 pour la surface de plancher créée et tu indique la surface taxable créée par l'abri de jardin (7,45 m²) et précise la surface taxable conservée (surface de plancher + surfaces closes et couvertes non comptabilisées dans la surface de plancher)
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En effet on prend le nu intérieur (de mur à mur)
Voici comment calculer la surface de plancher (et donc la surface taxable)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Sers-toi du simulateur
La législation juridique et financière évolue en permanence...