Raccordement d'egout au réseau public

Diance89 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 14 avril 2017 à 14:20
 dd - 14 avril 2017 à 14:56
Bonjour à tous,

Deux maisons voisines se raccordent à l'égout public par l'intermédiaire d'un regard situé dans une cour commune aujourd'hui inutilisée par un voisin qui a fait installer, par la ville, une boite de raccordement pour ses eaux usées personnelles. Aujourd'hui il refuse ce raccordement. Comment l'obliger à le faire ?

Merci de votre réponse

1 réponse

"l'intermédiaire d'un regard situé dans une cour commune"
La cours commune vous appartient aussi ?
0