Saisie Huissier en concubinage
Résolu
Bonjour,
je vis en concubinage depuis 8 ans et j'ai une dette de 20000€. Mais tout ce qui est dans l'appartement appartient à ma compagne, avec laquelle je ne suis pas mariée ni pacsé. Les factures sont dans un dossier en attestant. Un huissier me dit par lettre normale et non recommandée, après avoir laissé un dossier dans la boite quelques jours avant, qu'il va faire intervenir un serrurier accompagné des gendarmes pour saisir le mobilier. Il dit que si je veux connaitre la date de l'intervention je dois l'appeler. Bluff ? Je lui ai écris un mail pour l'informer que je ne possédais rien. Et c'est la réalité. Quels sont les scénarios possibles ? Merci de votre aide...
je vis en concubinage depuis 8 ans et j'ai une dette de 20000€. Mais tout ce qui est dans l'appartement appartient à ma compagne, avec laquelle je ne suis pas mariée ni pacsé. Les factures sont dans un dossier en attestant. Un huissier me dit par lettre normale et non recommandée, après avoir laissé un dossier dans la boite quelques jours avant, qu'il va faire intervenir un serrurier accompagné des gendarmes pour saisir le mobilier. Il dit que si je veux connaitre la date de l'intervention je dois l'appeler. Bluff ? Je lui ai écris un mail pour l'informer que je ne possédais rien. Et c'est la réalité. Quels sont les scénarios possibles ? Merci de votre aide...
4 réponses
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Bonjour,
Avez vous connaissance d'une décision de justice ?
Si oui elle serait à votre nom, donc ce que vous pouvez prouver qui appartient à votre compagne ne pourrait pas être saisi (preuves).
Si non, envoyez le balader il n'a aucun pouvoir sans jugement.-
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@abc35bonjour et merci pour otre réponse ; nous avons en effet toutes les preuves d'achats (factures) de ma compagne.... merci beaucoup.
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EXISTE T'IL UN JUGEMENT ?
Là est la seule question qui débouchera sur une bonne réponse.-
Il y a un jugement, je dirait même mieux " il y a une injonction de payer " et depuis longtemps, Il y a eu également une demande de saisie attribution qui s'est révélé infructueuse ! Si non, jamais un huissier de justice assermenté de parlerait de saisie vente avec serrurier ???
Pour Rutom, en infos supplémentaire- inutile de cacher votre véhicule ( si vous en avez un ) car l'huissier de justice à en sa possession la copie carte grise qu'il a obtenu a la sous-préfecture ...EVIDEMMENT... -
Rutom, l'huissier de justice pour procéder à une saisie vente vous concernant n'a pas besoin de vous le signifier en AR....
Et ne lui envoyé pas de mail...Ca ne sert STRICTEMENT à rien...Téléphonez lui plus tôt...car, si vous ouvré la porte, cela lui évitera l'intervention d'un serrurier TOUT SIMPLEMENT .
Il viendra de toute façon, OBLIGATOIREMENT.... -
Je vous recite : il va faire intervenir un serrurier accompagné des gendarmes pour saisir le mobilier. Il dit que si je veux connaitre la date de l'intervention je dois l'appeler. Bluff ? :
Et bien NON, ce n'est pas du Bluff !!! Vous devez connaitre la date d'intervention car si vous n'ouvrez pas c'est le serrurier qui s'en charge TOUT SIMPLEMENT -
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abc est un illuminé, il a été visité par je ne sais quelle fée, j'abandonne, jamais je n'ai eu à faire à un extra terrestre. :-))))
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@abc35c'est pas le montant de la dette qui fait le jugement
j'ai vu des injonctions de payer pour 60€
et j'ai vu des dettes de plusieurs milliers d'euros sans jugement parce-que prescrit
ce qui n’empêche pas les huissiers de tenter le coup -
@sleepy00Salut Sleepy, cet ABC répond à tout et pire, invente et fait les questions et les réponses.
Il inonde les forums avec son immense savoir et son manuel de juriste.
Pour ma part, je ne voulais plus entrer dans son jeu, mais difficile de le laisser écrire ses balivernes.
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Merci à tous pour vos réponses, ça permet d'une part de ne pas rester seul devant le problème et d'autre part d'avoir des pistes, qu'il est toujours bon de contrôler, car selon les situations des uns et des autres, le résultat diffère. Pour info, je ne prends pas la chose à la légère, loin de là, ni avec désinvolture. Je dirais même qu'un certain vent de manique à soufflé ces jours derniers. Et surtout ne vous "accrochez" pas entre vous, à moi de me faire une idée et surtout, vérifier les dires et autres suggestions. Mais à tous ceux qui répondent, un grand merci du fond du coeur. Pour finir, je me suis rapproché de l'huissier qui m'a dit ne jamais (dans leur cas) aller saisir les meubles sans au préalable avoir laissé 30 jours au débiteur pour qu'il puisse vendre ses meubles de manière optimale, sachant qu'eux les bradent le plus souvent. D'autre part, avec les justifications (factures) de ma compagne, prouvant l'appartenance de ses biens mobiliers, il me confirme ne rien pouvoir faire. D'ailleurs l'huissier des impôts lui-même n'avait rien pu faire il y a quelques mois, buvant un café en disant : pas la peine. J"ai proposé 50€ en attendant mieux et il m'a aussi inciter à monter un dossier Banque de France. Voilà où j'en suis. Je posterai d'autres messages dès que du nouveau pourrait aider chacun. 1000 merci, je me suis senti soutenu, et c'est important aussi, énormément. Merci les amis... du fond du coeur.
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@Marleymerci Marley, moi je pense que chez les huissiers, comme dans beaucoup de domaines, il y en a de différentes sortes, ceux qui cherchent à comprendre, et ne terrorisent pas trop les gens, et d'autres qui emploient la manière forte, pour "faire bouger" disent-ils... Il y a des gens "bien", corrects mais aussi des voyous même chez les huissiers, mais pas que, heureusement. Cette situation m'amène à revoir ma copie sur beaucoup de choses, notamment sur les cautions bancaires d'une entreprise (c'est ça ma dette) et mieux anticiper les risques et surtout, mieux connaitre ses droits... Encore merci Marley, et les autres aussi d'ailleurs.
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Non Non, Marley ce n'est pas du tout ce que précise Rutom, Il remercie justement les nombreuses informations qu'on lui a communiqués..Et feras son tri, il est heureux de s'être senti soutenu...Mais, comme d'habitude, ça ne vous concerne pas puisque vous n'avez rien répondu du tout ! D'ailleurs, vous ne soutenez personne puisque vous copier coller des liens de droits..et ça, tout le monde sait le faire !
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@abc35Arrêtes tes âneries, où sont les liens copié/collé ? pas un seul, je connais mon métier.
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@Marleyje pense qu'ils sont plusieurs.
je ne vois pas d'autres explications.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...