Droits en indivis sur un passage commun
Résolu
Bonjour,
Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes tous 2 propriétaires, ou ne possédons nous qu'un droit et que le vrai propriétaire peut être une tierce personne, comme l'ancin proprétaire de tout l'ensemble.
Car la mairie demande à racheter ce chemin, afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien.
Merci de votre réponse
Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes tous 2 propriétaires, ou ne possédons nous qu'un droit et que le vrai propriétaire peut être une tierce personne, comme l'ancin proprétaire de tout l'ensemble.
Car la mairie demande à racheter ce chemin, afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien.
Merci de votre réponse
2 réponses
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Si vous êtes bien en indivision, vous êtes 2 propriétaires du terrain, a vérifier sur votre acte de vente, ou votre notaire.
A vérifier le nombres divisionnaires.
"afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien." ????
Elle à aucun droit sur un terrain privé !!!!!! c'est elle qui entretien le chemin actuellement?
Vous n'avez aucune obligation de vendre le terrain à la mairie, seule avantage l'entretien par la commune.
Inconvénient => je ne connais pas la disposition des terrains qui borde ce chemin, mais ensuite la mairie pourrais accordé une entrée pour la construction de futur maisons ou lotissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...