Durée chantier construction maison individuelle
vanauslo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis mars 2014, nous subissons les nuisances sonores liées à la rénovation/extension d'une maison à côté de la notre.
A plusieurs reprises j'ai demandé au propriétaire qui fait seul les travaux d'aménager les horaires / jours de bruit en fonction de nos absences programmées (quand on est au bureau, en vacances etc) et de nous prévenir quand il allait faire du bruit par SMS
Il s'en fiche et n'a jamais rien fait.
J'ai signifié par téléphone à la police municipale en mars 2016 que cela durait un peu trop (on a un bébé né en mars 2016)...2 ans après...encore du bruit
Je suis retourné le voir régulièrement (tous les 3 mois pour prendre des nouvelles de l'avancement du chantier...) et lui faire savoir que la nuisance était toujours là....
Ce jour nouvelle visite et il s'en fiche. J'ai donc contacté la police municipale pour tenter de trouver une solution...il semble qu'il peut faire du bruit quasiment tous les jours à sa guise si il respecte les horaires ...
Il y a t-il une durée max de travaux à compter de la date du permis de construire qu'il a obtenu?
Merci pour vos conseils
Depuis mars 2014, nous subissons les nuisances sonores liées à la rénovation/extension d'une maison à côté de la notre.
A plusieurs reprises j'ai demandé au propriétaire qui fait seul les travaux d'aménager les horaires / jours de bruit en fonction de nos absences programmées (quand on est au bureau, en vacances etc) et de nous prévenir quand il allait faire du bruit par SMS
Il s'en fiche et n'a jamais rien fait.
J'ai signifié par téléphone à la police municipale en mars 2016 que cela durait un peu trop (on a un bébé né en mars 2016)...2 ans après...encore du bruit
Je suis retourné le voir régulièrement (tous les 3 mois pour prendre des nouvelles de l'avancement du chantier...) et lui faire savoir que la nuisance était toujours là....
Ce jour nouvelle visite et il s'en fiche. J'ai donc contacté la police municipale pour tenter de trouver une solution...il semble qu'il peut faire du bruit quasiment tous les jours à sa guise si il respecte les horaires ...
Il y a t-il une durée max de travaux à compter de la date du permis de construire qu'il a obtenu?
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1 réponse
Bonjour
Non. Dès lors qu'il a obtenu l'autorisation de construire il dispose du temps nécessaire pour faire ses travaux. Sa seule contrainte est que ceux-ci ne doivent pas être interrompus plus d'un an ce qui entrainerait la caducité de autorisation.
Edit: un peu de lecture sur cette problématique
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il y a t-il une durée max de travaux à compter de la date du permis de construire qu'il a obtenu?
Non. Dès lors qu'il a obtenu l'autorisation de construire il dispose du temps nécessaire pour faire ses travaux. Sa seule contrainte est que ceux-ci ne doivent pas être interrompus plus d'un an ce qui entrainerait la caducité de autorisation.
Edit: un peu de lecture sur cette problématique
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...