Durée chantier construction maison individuelle

vanauslo - 18 nov. 2016 à 10:25
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 nov. 2016 à 10:32
Bonjour,

Depuis mars 2014, nous subissons les nuisances sonores liées à la rénovation/extension d'une maison à côté de la notre.
A plusieurs reprises j'ai demandé au propriétaire qui fait seul les travaux d'aménager les horaires / jours de bruit en fonction de nos absences programmées (quand on est au bureau, en vacances etc) et de nous prévenir quand il allait faire du bruit par SMS
Il s'en fiche et n'a jamais rien fait.

J'ai signifié par téléphone à la police municipale en mars 2016 que cela durait un peu trop (on a un bébé né en mars 2016)...2 ans après...encore du bruit

Je suis retourné le voir régulièrement (tous les 3 mois pour prendre des nouvelles de l'avancement du chantier...) et lui faire savoir que la nuisance était toujours là....

Ce jour nouvelle visite et il s'en fiche. J'ai donc contacté la police municipale pour tenter de trouver une solution...il semble qu'il peut faire du bruit quasiment tous les jours à sa guise si il respecte les horaires ...

Il y a t-il une durée max de travaux à compter de la date du permis de construire qu'il a obtenu?
Merci pour vos conseils

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
Modifié par Josh Randall le 18/11/2016 à 10:33
Bonjour

Il y a t-il une durée max de travaux à compter de la date du permis de construire qu'il a obtenu? 

Non. Dès lors qu'il a obtenu l'autorisation de construire il dispose du temps nécessaire pour faire ses travaux. Sa seule contrainte est que ceux-ci ne doivent pas être interrompus plus d'un an ce qui entrainerait la caducité de autorisation.

Edit: un peu de lecture sur cette problématique
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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