Cadre d'une associations : vente de gâteaux fait maison.
Infovente
-
14 nov. 2016 à 11:17
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 nov. 2016 à 15:09
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 nov. 2016 à 15:09
A voir également:
- Vente de gateau fait maison association
- Une association peut-elle vendre des gâteaux fait maison - Meilleures réponses
- Autorisation vente gateau association - Meilleures réponses
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
613
14 nov. 2016 à 15:09
14 nov. 2016 à 15:09
Bonjour,
" ... L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts. "
Plus d'infos sur ce site :
Associations.gouv.fr | Créer, gérer et développer votre association
www.associations.gouv.fr/
" ... L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts. "
Plus d'infos sur ce site :
Associations.gouv.fr | Créer, gérer et développer votre association
www.associations.gouv.fr/