Cadre d'une associations : vente de gâteaux fait maison.
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjours , dans le cadre d'une associations on voudrait vendre des gateaux , crépes ect fait maison mais nous ne savons pas si nous avons le droit et si il n'existe pas des textes de lois contre ou pour.
Merci.
Merci.
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Bonjour,
" ... L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts. "
Plus d'infos sur ce site :
Associations.gouv.fr | Créer, gérer et développer votre association
www.associations.gouv.fr/
" ... L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts. "
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