Cadre d'une associations : vente de gâteaux fait maison.

Infovente -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjours , dans le cadre d'une associations on voudrait vendre des gateaux , crépes ect fait maison mais nous ne savons pas si nous avons le droit et si il n'existe pas des textes de lois contre ou pour.
Merci.

1 réponse

  1.
    CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,

    " ... L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts. "

    Plus d'infos sur ce site :

    Associations.gouv.fr | Créer, gérer et développer votre association
    www.associations.gouv.fr/
    3

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