Cadre d'une associations : vente de gâteaux fait maison.

Infovente - 14 nov. 2016 à 11:17
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 nov. 2016 à 15:09
Bonjours , dans le cadre d'une associations on voudrait vendre des gateaux , crépes ect fait maison mais nous ne savons pas si nous avons le droit et si il n'existe pas des textes de lois contre ou pour.
Merci.
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1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
14 nov. 2016 à 15:09
Bonjour,

" ... L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts. "

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