Cadre d'une associations : vente de gâteaux fait maison.
Infovente
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14 nov. 2016 à 11:17
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 nov. 2016 à 15:09
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CHOMIR
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14 nov. 2016 à 15:09
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Bonjour,
" ... L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts. "
Plus d'infos sur ce site :
Associations.gouv.fr | Créer, gérer et développer votre association
www.associations.gouv.fr/
" ... L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts. "
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