Vente d'une maison avec gîte, plus value ou pas

Question

Bonjour,

En 2001 nous avons acheté un terrain  et fait construire en 2001/2002 notre résidence principale et un garage en bois non attenant sur ce même terrain.

En 2003 nous avons supprimé ce garage et demandé un permis modificatif pour la construction en traditionnel, au même emplacement,  d'un gîte et remise attenante. Ce gîte est homologué par la préfecture selon les modifications entrées en vigueur cette année. Il est ouvert à la location d'avril à fin septembre depuis 2004, le CA généré est ajouté directement sur la déclaration de revenus, nous avons un n° SIRET car il est obligatoire pour recevoir les règlements par chèques-vacances ; nous ne sommes pas en micro entreprise.

Bien que ce soit une construction indépendante  de notre RP le gite en est dépendant car nous n'avons qu'un seul compteur pour l'eau, l'électricité, l'assainissement, etc..

Nous venons de mettre notre maison et le gîte (car indissociable) en vente et des amis nous ont parlé d'une éventuelle plus value sur le gite.  J'ai fait des recherches mais je n'arrive pas à savoir dans quelle case loger notre problème .

Sur ce site officiel : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219 je pense correspondre à l'article 70 mais une amie comptable me dit que non, pouvez-vous me donner votre avis, moi je  suis perdue.

Je vous remercie vivement.

dany311 · Answer

Bonjour

l'autorisation d'exploiter le gîte est la votre , pas celle d'un autre.
si le futur acheteur ne veut pas reprendre le gîte , il achète la maison pour lui à titre personnel .
la plus value ne peut être considérée que s'il reprend l'exploitation du gîte.

bartach · Answer

Bonsoir Dany et  merci pour cette 1ère réponse, 

Je n'avais pas vu cet aspect-là pour la plus value, donc si je comprends bien : si je vends notre maison incluant le studio (gite) en résidence principale pour l'acheteur je n'aurais pas de plus value ! 

J'avais déjà supprimé le mot "gite" dans mes annonces il y a quelque temps, mais si l'acheteur décide, par la suite, de reprendre l'activité, le fisc ne va-t-il pas penser que c'est une façon déguisée pour éviter cette plus value, car certes mon prix de vente tient compte de cette possible rentrée d'argent.

Autre option : Si l'acheteur décide de reprendre l'activité de gite en 2018 (car ça ne me semble guère possible pour 2017) l'article 70 cité ci-dessous peut-il être recevable puisque la domiciliation commerciale de l'activité est bien notre maison ?

"B. Immeuble affecté pour partie à un usage professionnel

70

L'immeuble ou la partie d'immeuble doit en principe être affecté totalement à usage d'habitation.

Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est totalement affecté à usage d'habitation mais constitue le domicile commercial d'une entreprise, il est admis que l'exonération puisse s'appliquer à la totalité de la plus-value, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies. Il en est de même lorsque l'activité exercée dans l'habitation ne nécessite ni locaux ni matériels professionnels spécifiques.

80

Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est pour partie affecté à usage d'habitation et pour partie à usage professionnel, seule la fraction de la plus-value afférente à la cession de la partie privative qui constitue la résidence principale du cédant peut bénéficier de l'exonération. "


Merci encore et bonne soirée.

Vente d'une maison avec gîte, plus value ou pas

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters