Vente d'une maison avec gîte, plus value ou pas
bartach
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bartach Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2001 nous avons acheté un terrain et fait construire en 2001/2002 notre résidence principale et un garage en bois non attenant sur ce même terrain.
En 2003 nous avons supprimé ce garage et demandé un permis modificatif pour la construction en traditionnel, au même emplacement, d'un gîte et remise attenante. Ce gîte est homologué par la préfecture selon les modifications entrées en vigueur cette année. Il est ouvert à la location d'avril à fin septembre depuis 2004, le CA généré est ajouté directement sur la déclaration de revenus, nous avons un n° SIRET car il est obligatoire pour recevoir les règlements par chèques-vacances ; nous ne sommes pas en micro entreprise.
Bien que ce soit une construction indépendante de notre RP le gite en est dépendant car nous n'avons qu'un seul compteur pour l'eau, l'électricité, l'assainissement, etc..
Nous venons de mettre notre maison et le gîte (car indissociable) en vente et des amis nous ont parlé d'une éventuelle plus value sur le gite. J'ai fait des recherches mais je n'arrive pas à savoir dans quelle case loger notre problème .
Sur ce site officiel : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219 je pense correspondre à l'article 70 mais une amie comptable me dit que non, pouvez-vous me donner votre avis, moi je suis perdue.
Je vous remercie vivement.
En 2001 nous avons acheté un terrain et fait construire en 2001/2002 notre résidence principale et un garage en bois non attenant sur ce même terrain.
En 2003 nous avons supprimé ce garage et demandé un permis modificatif pour la construction en traditionnel, au même emplacement, d'un gîte et remise attenante. Ce gîte est homologué par la préfecture selon les modifications entrées en vigueur cette année. Il est ouvert à la location d'avril à fin septembre depuis 2004, le CA généré est ajouté directement sur la déclaration de revenus, nous avons un n° SIRET car il est obligatoire pour recevoir les règlements par chèques-vacances ; nous ne sommes pas en micro entreprise.
Bien que ce soit une construction indépendante de notre RP le gite en est dépendant car nous n'avons qu'un seul compteur pour l'eau, l'électricité, l'assainissement, etc..
Nous venons de mettre notre maison et le gîte (car indissociable) en vente et des amis nous ont parlé d'une éventuelle plus value sur le gite. J'ai fait des recherches mais je n'arrive pas à savoir dans quelle case loger notre problème .
Sur ce site officiel : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219 je pense correspondre à l'article 70 mais une amie comptable me dit que non, pouvez-vous me donner votre avis, moi je suis perdue.
Je vous remercie vivement.
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