Taxes ordures ménagères

Résolu
Bonjour,
J'ai du réclamer la caution au propriétaire de ma fille . L'état des lieux ayant eu lieu depuis plus d'un mois .
Il a alors retirè la taxe des ordures ménagères .
A t il le droit de la prélever sur la caution ?

3 réponses

  1. bonjour
    bien entendu
    il peut revenir 3 ans en arrière

    le dépôt de garantie ( et non caution) est fait pour ça

    par contre, il doit vous fournir photocopie de son avis d'imposition pour que vous puissiez en vérifier le montant
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    1. Contributeur
      Bonjour,
      J'ai du réclamer la caution au propriétaire de ma fille
      votre fille ne pouvait pas le faire elle meme ???? Et ce n'est pas une caution, mais un dépot de garantie et le bailleur a 2 mois après la remise des clés pour le restituer et 1 mois si EDL sortie identique a celui d'entrée.
      Et oui, il peut déduire du DG une regul de charge et la TEOM au prorata d'occupation et en tenant a disposition les justificatifs (Taxe foncière et ou justif de charges)

      Cordialement
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      1. Merci beaucoup pour votre réponse qui est claire
        Ce qui n'est pas la principale qualité de certains propriétaires.
        J'etais caution de ma fille de 21 ans , qui travaille en ce moment .
        Je me suis donc occuppée de cette démarche .
        Avec mes remerciements
        Cordialement
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