Demande de changement de PLU ... Signaler vero - Dernière réponse le 13 août 2016 1 réponse Bonjour, Je suis propriétaire de 6 000 m² de terrain agricole, j'aimerai qu'il passe constructible. Je ne veux pas faire un lotissement mais juste vendre 4 terrains. Avez vous une lettre type pour ma demande au maire. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour la modification de zonage ne peut se faire que dans le cadre d'une révision du PLU. Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Changement la baignoire par une douche HLM kiki48 demande de modification de PLU refusée kingarthur12 Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de lucaslt remplacement d'une baignoire en HLM Ilyana Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour la modification de zonage ne peut se faire que dans le cadre d'une révision du PLU.