Demande de changement de PLU
vero
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10 août 2016 à 16:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 août 2016 à 01:00
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A voir également:
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Josh Randall
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13 août 2016 à 01:00
13 août 2016 à 01:00
Bonjour
la modification de zonage ne peut se faire que dans le cadre d'une révision du PLU.
la modification de zonage ne peut se faire que dans le cadre d'une révision du PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...