Chemin "terme"
Résolu
Bonjour,
Nous entretenons depuis plus de 30 ans un chemin "communal" appelé terme qui dessert 2 propriétaires et nous- mêmes mais nous avons tous les 3 un autre moyen d'accès.
Peut-on prétendre du fait de l'entretien avoir des droits sur ce terme?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Nous entretenons depuis plus de 30 ans un chemin "communal" appelé terme qui dessert 2 propriétaires et nous- mêmes mais nous avons tous les 3 un autre moyen d'accès.
Peut-on prétendre du fait de l'entretien avoir des droits sur ce terme?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
1 réponse
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"Peut-on prétendre du fait de l'entretien avoir des droits sur ce terme? "
Non.
Et de quelle droit vous voulez prétendre ?-
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@bern29Merci de votre réponse. C'est clair et net.Néanmoins nous l'avons entretenu depuis ces trente ans.......Mais comme on était un ayant-droit.
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