Construire dans un lotissement

Résolu
Bonjour,

Le permis d'aménager obtenu par un lotisseur permet-il à l'acquéreur d'un lot de construire sans obtention d'un permis â son nom ?

Merci

2 réponses

  1. Modérateur
    bonjour

    le lotisseur aménage des lots ( il découpe un grand terrain et le viabilise )

    mais pour construire sur son lot il faut bien entendu un permis de construire .
    0
    1. Bonjour,

      Le permis est au nom de qui??

      Salutations
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