Construire dans un lotissement

Résolu
Toujours+ -  
Bonjour,

Le permis d'aménager obtenu par un lotisseur permet-il à l'acquéreur d'un lot de construire sans obtention d'un permis â son nom ?

Merci

2 réponses

  1. salva57
    Bonjour,

    Le permis est au nom de qui??

    Salutations
    0
    1. kasom Modérateur
      bonjour

      le lotisseur aménage des lots ( il découpe un grand terrain et le viabilise )

      mais pour construire sur son lot il faut bien entendu un permis de construire .
      0

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