Titre exécutoire collectivité locale et coprorpiété

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Bonjour,

Je viens de recevoir du comptable public, un titre exécutoire ordonné par la mairie d'une commune ou je possède une maison avec mes deux frères.
Cette créance porte sur la refacturation des frais de mise en sécurité de cette maison suite à un arrêté de péril pris il y a cinq ans.
Cette créance a été envoyé à moi seul alors que la mairie est au courant qu'il y a trois propriétaires.
Je me pose les questions suivantes:


_dois-je payer l'intégralité de la somme demandée ou, seulement un tiers ?

_la mairie ayant attendu l'extrême limite pour envoyer ce titre exécutoire et, le délai de cinq ans étant dépassé, la mairie peut-elle adresser maintenant des titres exécutoires à mes deux copropriétaires pour leur demander leur part ?


Merci de vos réponses, Cordialement,

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour,
la mairie se retourne au choix vers l'un ou l'autre ou les 3 en même temps
ils ont peut etre décidé de se retourner contre vous parce qu'ils vous ont retrouvé plus facilement ou que vous êtes le moins loin, ou pour tout autre raison.

la meilleure solution dans ce cas est de tout payer, et de vous retourner ensuite contre les 2 autres pour le paiement de leur part.
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merci pour votre réponse
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