Stationnement lotissement
Résolu
navarre28
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 24 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2016
-
24 déc. 2016 à 10:21
Didier - 1 mai 2018 à 17:15
Didier - 1 mai 2018 à 17:15
A voir également:
- Peut on se garer sur un trottoir dans un lotissement
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Peut on se garer devant un portail sans panneau ✓ - Forum Voisinage
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- Faire un lotissement en tant que particulier ✓ - Forum Construire une maison
3 réponses
BmV
Messages postés
91440
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2024
18 503
Modifié par BmV le 24/12/2016 à 19:27
Modifié par BmV le 24/12/2016 à 19:27
?
Selon le code de la Route, il est interdit de stationner sur les trottoirs.
Lotissement ou pas.
Si donc cela se reproduit, il faut appeler la police pour qu'elle vienne verbaliser.
En même temps, le trottoir devant une maison n'appartient nullement à ladite maison mais est bien totalement accessible et utilisable par tout le monde, piétons, poussettes, etc. (sauf aux voitures bien sûr) ; donc si le stationnement est interdit à cet endroit, c'est juste parce que c'est un trottoir, sur lequel personne ne peut se garer (vous non plus !), et non pas parce que c'est devant chez vous.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
Selon le code de la Route, il est interdit de stationner sur les trottoirs.
Lotissement ou pas.
Si donc cela se reproduit, il faut appeler la police pour qu'elle vienne verbaliser.
En même temps, le trottoir devant une maison n'appartient nullement à ladite maison mais est bien totalement accessible et utilisable par tout le monde, piétons, poussettes, etc. (sauf aux voitures bien sûr) ; donc si le stationnement est interdit à cet endroit, c'est juste parce que c'est un trottoir, sur lequel personne ne peut se garer (vous non plus !), et non pas parce que c'est devant chez vous.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2016 à 11:23
1 mai 2018 à 17:15