Retrouver un permis de construire [Résolu]

esteph - 7 juin 2008 à 09:09 - Dernière réponse : hardrich13590 2 Messages postés samedi 30 juillet 2016Date d'inscription 30 juillet 2016 Dernière intervention
- 30 juil. 2016 à 17:41
Bonjour,

Nous avons racheté une ancienne maison ( des années 80 ), et nous
ne disposons pas des plans ou du permis de construire ?

Y-a-il un service qui archive et qui gère ces documents, pour éventuellement
pouvoir en récuperer un exemplaire ?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Meilleure réponse
patricia13910 6 Messages postés dimanche 11 novembre 2007Date d'inscription 6 septembre 2008 Dernière intervention - 5 sept. 2008 à 15:05
4
Merci
boonjour dans les annees1972 mes parents ont fait de l elevage de volaille ils ont fait le demande d agrement aupres a l epoque des services sanitaires qui leur a donne leur agrement ils ont donc fait cela en ayant construit pour mettre a l abrit les poussins qu ils faisaint grandir sous des eleveuses mais je n arrive pas a retrouve le document qui leur a permi de faire cette elevage
Ma question est la suivante au bout de combien d annee ont peut dire que dire que la construction est valable c est a dire que l on ne peut obliger a la demolition de cette construction j ai entendu dire que la duree etait de 30 ans est ce que c est vrai car mes parents sont tous deux decedes et je ne trouve nul par de document mais, vue qu a l epoque les affaires sanitaires avaient accorder ce type d elevage et que la mairie n avait pas rejeter celui ci que doit je faire est ce que je peut considerer comme ces batiments comme acquis et que doit je faire si je veux les renover pour eviter qu elles ne tombent merci de votre reponse

Merci patricia13910 4

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14123 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de patricia13910
3
Merci
en ce qui concerne les permis de construire,j'ai appris quelque chose hier par un expert des tribunaux(j'ai des probleme de sinistre avec une commune....)la loi des permis de construire a été créé sous vichy apparement.ce qui fait que toute les constructions anterieures a 1941 ne sont pas archivés voir inexistance.
peut etre a verifier.moi mon habitation serait de 1930. je vais a la mairie ce jour pour voir s'il y a des traces
Commenter la réponse de arnaud595
Chevalier d'éon - 6 sept. 2008 à 03:43
2
Merci
bonjour,

L'architecte doit conserver ses archives ou son cabinet, le droit de reproduire les plans est un droit de propriété industrielle ou artistique, ou pouvez allez voir le service administatif qui a délivré le permis de construire.

Le notaire est une mauvaise piste, car il conserve uniquement, que le titre de propriété.

Bon courage,
patricia13910 6 Messages postés dimanche 11 novembre 2007Date d'inscription 6 septembre 2008 Dernière intervention - 6 sept. 2008 à 08:36
bonjour et merci pour ta reponse mais cela ne resoud pas mon probleme comme j etais trop jeune a l epoque je ne me souviens pas s il y a eu une demande de permis car mais parents avaient achete cette parcelle de terre avec je crois une petite construction et qu ils n ont fait que l ameliorer donc la question est toujours la meme a bout de combien de temps peut dire que le batiment est existant est ce que c est au bout de 30ans qu il ya obtention merci de ta reponse et bonne journee
Commenter la réponse de Chevalier d'éon
1
Merci
bonjour : Je ne pense pas que les notaires gardent les permis de construire, ils gardent simplement un exemplaire des actes de propriété.

Pour les PC, il faut s'adresser au service des PC;
patricia13910 6 Messages postés dimanche 11 novembre 2007Date d'inscription 6 septembre 2008 Dernière intervention - 6 sept. 2008 à 08:31
bonjour et merci pour ta reponse mais cela ne m aide pas beaucoup ce que je voulais savoir c est lorsque qu il y a une construction deja existante et que je ne sais pas s il y a eu un permis de constrruire au bout de combien d annee peut on me la faire demolir en gros c est ce que je recherche j ai entendu dire qu au bout de 30 cela equivaut a vie merci si tu trouve une reponse
Commenter la réponse de Laur.
hardrich13590 2 Messages postés samedi 30 juillet 2016Date d'inscription 30 juillet 2016 Dernière intervention - 30 juil. 2016 à 17:41
1
Merci
Bonjour,
Voir au bureau des hypothèques de votre district est demander un état détaillés de votre parcelle(2 lettres et 3 chiffres ) cout 12€; on remonte jusqu’à 1956 sans problème: s'il y a eu permis de construire, il apparaitra sans problème.
Commenter la réponse de hardrich13590
-1
Merci
Bjr, C'est le notaire qui garde les archives normalement pdt une centaine d'année minimum.
Il faut y aller avec votre titre de propriété.
SI le bien a été vendu plusieurs fois, il faut remonter aux notaires des différentes ventes. Il y en a sûrement un qui a gardé les plans.

Bon courage

Lola
Commenter la réponse de Lola
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une