Retrouver un permis de construire Résolu

Question

Bonjour,

Nous avons racheté une ancienne maison ( des années 80 ), et nous
ne disposons pas des plans ou du permis de construire ?

Y-a-il un service qui archive et qui gère ces documents, pour éventuellement
pouvoir en récuperer un exemplaire ?

Merci

Laur. · Accepted Answer

bonjour : Je ne pense pas que les notaires gardent les permis de construire, ils gardent simplement un exemplaire des actes de propriété.

Pour les PC, il faut s'adresser au service des PC;

Lola · Answer

Bjr, C'est le notaire qui garde les archives normalement pdt une centaine d'année minimum.
Il faut y aller avec votre titre de propriété.
SI le bien a été vendu plusieurs fois, il faut remonter aux notaires des différentes ventes. Il y en a sûrement un qui a gardé les plans.

Bon courage

Lola

patricia13910 · Answer

boonjour dans les annees1972  mes parents ont fait de l elevage de volaille  ils ont fait le demande d agrement aupres a l epoque des services sanitaires qui leur a donne leur agrement ils ont donc fait cela en ayant construit pour mettre a l abrit les poussins qu ils faisaint grandir sous des eleveuses   mais je n arrive pas a retrouve le document qui leur a permi de faire cette elevage  
Ma question est la suivante au bout de combien d annee ont peut dire que dire que la construction est valable c est a dire que l on ne peut obliger a la demolition de cette construction j ai entendu dire que la duree etait de 30 ans est ce que c est vrai car mes parents sont tous deux decedes et je ne trouve nul par de document mais, vue qu a l epoque  les affaires sanitaires avaient accorder ce type d elevage et que la mairie n avait pas rejeter celui ci que doit je faire  est ce que je peut considerer comme ces batiments comme acquis  et que doit je faire si je veux les renover pour eviter qu elles ne tombent  merci de votre reponse

Chevalier d'éon · Answer

bonjour, 

L'architecte doit conserver ses archives ou son cabinet, le droit de reproduire les plans est un droit de propriété industrielle ou artistique, ou pouvez allez voir le service administatif qui a délivré le permis de construire.

Le notaire est une mauvaise piste, car il conserve uniquement, que le titre de propriété.

Bon courage,

arnaud595 · Answer

en ce qui concerne les permis de construire,j'ai appris quelque chose hier par un expert des tribunaux(j'ai des probleme de sinistre avec une commune....)la loi des permis de construire a été créé sous vichy apparement.ce qui fait que toute les constructions anterieures a 1941 ne sont pas archivés voir inexistance.
peut etre a verifier.moi mon habitation serait de 1930. je vais a la mairie ce jour pour voir s'il y a des traces

hardrich13590 · Answer

Bonjour,
Voir au bureau des hypothèques de votre district est demander un état détaillés de votre parcelle(2 lettres et 3 chiffres ) cout 12€; on remonte jusqu’à 1956 sans problème: s'il y a eu permis de construire, il apparaitra sans problème.

Retrouver un permis de construire

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