Construire dans un lotissement

Résolu
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salva57 Messages postés 735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le permis d'aménager obtenu par un lotisseur permet-il à l'acquéreur d'un lot de construire sans obtention d'un permis â son nom ?

Merci

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonjour

    le lotisseur aménage des lots ( il découpe un grand terrain et le viabilise )

    mais pour construire sur son lot il faut bien entendu un permis de construire .
    0
  2. salva57 Messages postés 735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   197
     
    Bonjour,

    Le permis est au nom de qui??

    Salutations
    0

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