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Construire dans un lotissement

Résolu
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salva57 Messages postés 765 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le permis d'aménager obtenu par un lotisseur permet-il à l'acquéreur d'un lot de construire sans obtention d'un permis â son nom ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 893
 
bonjour

le lotisseur aménage des lots ( il découpe un grand terrain et le viabilise )

mais pour construire sur son lot il faut bien entendu un permis de construire .
0
Réponse 2 / 2
salva57 Messages postés 765 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   197
 
Bonjour,

Le permis est au nom de qui??

Salutations
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