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Construire dans un lotissement

Résolu
Toujours+ - 12 déc. 2015 à 09:09
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 déc. 2015 à 09:40
Bonjour,

Le permis d'aménager obtenu par un lotisseur permet-il à l'acquéreur d'un lot de construire sans obtention d'un permis â son nom ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 déc. 2015 à 09:37
bonjour

le lotisseur aménage des lots ( il découpe un grand terrain et le viabilise )

mais pour construire sur son lot il faut bien entendu un permis de construire .
0
Réponse 2 / 2
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
12 déc. 2015 à 09:40
Bonjour,

Le permis est au nom de qui??

Salutations
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