Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis

loulou - 12 déc. 2015 à 01:01
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 déc. 2015 à 01:42
Bonjour,
Je suis locataire chez un particulier et la je viens d'avoir une réponse pour un hlm on sachant que j'ai un préavis de 3 mois es que je bénéficier de réductions de préavis merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
12 déc. 2015 à 01:42
Bonjour,

oui, préavis réduit à 1 mois en cas d'attribution d'un logement HLM.
Joindre à votre préavis l'attestation d'attribution, sous peine de nullité.

voir le § "Attribution d'un HLM" dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Cdlt.
0