Peut on ouvrir une fenetre sur un ruisseau jo1967 - Dernière réponse le 3 mars 2015 1 réponse bonjour je suis propriétaire de la moitié d'un ruisseau ( limite de terrain entre mon voisin et moi ) Ma maison a un mur dans le ruisseau , je souhaite faire une fenêtre dans le mur donnant sur le ruisseau ai je le droit ? merci de votre aide 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bjr, Non, puisqu'il s'agit d'un ruisseau privé, il y aura donc création de vue. Discussions similaires Ouvertures existantes et création en limite de propriété gven Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin Zabuza_T fenêtre avec vue sur mon jardin ced Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Doubles vitrages sans grilles d'aération Lidy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bjr, Non, puisqu'il s'agit d'un ruisseau privé, il y aura donc création de vue.