Une personne insolvable mais possede une SARL fleurissante
Bonjour,
J ai assigné une personne au tribunal pour une dette de 6000€ ( travaux de réfection d un appart qu il a saccagé)
Nous sommes convoqués dans 15 jours
Il se dit insolvable. Mais possède une SARL de taxi/vsl , Il a deux licences au nom de la SARL une pour lui l autre pour son épouse, il fonctionne très bien et vient encore de changer ses 2 véhicules ( neufs)
Je voulais savoir s il est condamné y a t il un moyen de de récupérer mon argent sachant qu il s est très bien protégé pour se dire insolvable
merci de vos reposes et sujétions
J ai assigné une personne au tribunal pour une dette de 6000€ ( travaux de réfection d un appart qu il a saccagé)
Nous sommes convoqués dans 15 jours
Il se dit insolvable. Mais possède une SARL de taxi/vsl , Il a deux licences au nom de la SARL une pour lui l autre pour son épouse, il fonctionne très bien et vient encore de changer ses 2 véhicules ( neufs)
Je voulais savoir s il est condamné y a t il un moyen de de récupérer mon argent sachant qu il s est très bien protégé pour se dire insolvable
merci de vos reposes et sujétions
2 réponses
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Bonjour,
La Sarl n'est nullement concernée par cette décision, mais vous pouvez tenter quelques procédures (qui ne seront pas faciles, mais..légales).
Demandez à l'huissier de déposer une demande de saisie sur salaire.
Demandez à l'huissier de saisir les parts sociales qu'il détient.
Demandez à l'huissier d'interroger le fichier FICOBA (banques) -
Normalement un huissier peut saisir des parts de la SARL, mais il me semble que c'est assez compliqué pour que sa aboutissent, enfin ca peux le décider a payer
vous aurez également possibilité de porter plainte pour organisation d'insolvabilité, si vous pouvez au moins commencer a montrer que la société fonctionne parfaitement, mais qu'il fait tout pour ne rien avoir a son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...