Fixation des horaires des écoles
Bonjour,
Hors des horaires d'éducation fixés par l'inspecteur d'académie, la commune peut fixer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles dans le cadre des activités périscolaires.
Dans ce cadre, une délibération du conseil municipal est-elle nécessaire ou non ?
Merci de vos réponses.
Hors des horaires d'éducation fixés par l'inspecteur d'académie, la commune peut fixer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles dans le cadre des activités périscolaires.
Dans ce cadre, une délibération du conseil municipal est-elle nécessaire ou non ?
Merci de vos réponses.
4 réponses
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ModérateurBonjour
Oui. Obligatoirement.
Cdt
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pouvez-vous l'étayer ? Sur quoi vous basez-vous ? Une simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ?
Merci. -
ModérateurUne simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ?
L'organisation du temps périscolaire doit forcément faire l'objet d'une délibération. Par contre en effet, il n'y a semble-t-il, pas matière à délibérer pour déterminer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles puisque ce sont des équipements gérés par la commune.
Par contre cela doit certainement faire l'objet d'une planification. -
Je vous remercie vivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...