Fixation des horaires des écoles

Question

Bonjour, 

Hors des horaires d'éducation fixés par l'inspecteur d'académie, la commune peut fixer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles dans le cadre des activités périscolaires.

Dans ce cadre, une délibération du conseil municipal est-elle nécessaire ou non ?

Merci de vos réponses.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Oui. Obligatoirement.

Cdt

Tof7971 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Pouvez-vous l'étayer ? Sur quoi vous basez-vous ? Une simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ? 

Merci.

Josh Randall · Answer

Une simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ? 
L'organisation du temps périscolaire doit forcément faire l'objet d'une délibération. Par contre en effet, il n'y a semble-t-il, pas matière à délibérer pour déterminer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles puisque ce sont des équipements gérés par la commune.
Par contre cela doit certainement faire l'objet d'une planification.

Tof7971 · Answer

Je vous remercie vivement.

Fixation des horaires des écoles

4 réponses

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