Non respect des horaires de fermeture, faute grave ?
Bonjour,
Je travaille en tant que barmaid et j'ai fais l'erreur un soir de rester avec un collègue et ses amis (venus en tant que clients) au bar après le service. Ils ont consommé un verre chacun après les heures réglementaires (payé). La police est arrivée vers 3h30 (obligation légale de fermeture à 2h) et a annoncé que l'établissement serait puni d'une amende.
Sachant que mes intentions n'étaient ni de nuire à l'entreprise, ni de permettre la consommation des stocks de l'entreprise gratuitement, mon employeur a-t-il le droit de me licencier pour faute grave ?
Il faut savoir aussi que l'établissement est actuellement en procédure judiciaire après de nombreuses plaintes et interventions pour nuisances sonores, ce dont je n'étais pas au courant et qui n'est pas de ma responsabilité. J'ai donc peur qu'il utilise la situation précaire de l'entreprise pour aggraver ma faute, si celle-ci représente la sanction de trop qui entraîne la fermeture du bar.
Merci beaucoup pour vos réponses
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3 réponses
31 déc. 2022 à 11:12
Bonjour
Il n'y a pas besoin d'utiliser la situation précaire de l'entreprise pour comprendre que laisser ouvert le bar en n'y étant pas autorisé par votre employeur et en sachant qu'il est interdit de le laisser ouvert après deux heures du matin, relève de la faute grave , voire lourde de par l'amende et les éventuelles sanctions administratives et l'usage du lieu à des fins personnelles .
31 déc. 2022 à 12:35
Les sanctions pécuniaires sont interdites dans les entreprises, et dans votre cas, c'est l'entreprise qui sera verbalisée par l'administration, pas vous à titre personnel.
.
Vous risquez de voter côté des sanctions disciplinaires par contre : mise à pied sans salaire voire licenciement pour faute grave.
En complément, il faut signaler que l'infraction aurait été la même si les personnes présentes après la fermeture avaient été des clients normaux et non pas des proches ou des amis, la règle étant qu'après l'heure légale il n'y ait plus personne du tout dans l'établissement, sauf le personnel pour lavage, rangement, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2022 à 12:13
Merci de votre réponse.
Mon employeur a eu quelques soucis pour avoir abusé de ses salariés, je souhaiterais juste m'assurer que je ne sois pas traitée plus durement que mérité. J'ai simplement conscience d'avoir commis une faute professionnelle et j'en prends l'entière responsabilité, mais je ne connais pas la loi.
31 déc. 2022 à 12:28
Concrètement, s'il ne vous demande pas des dommages et intérêts dans le cadre d'une faute lourde, il ne vous traite pas plus durement que mérité : l'amende en soit est une preuve incontestable des faits , même si on est dans un cumul de faute ...
Après libre à vous de contester devant le conseil de prud'hommes en prenant le risque de devoir les frais de procédure de votre employeur à minima .
31 déc. 2022 à 12:22
Pensez-vous également que je sois tenue de régler l'amende ?
31 déc. 2022 à 12:30
Si l'amende est destiné à l'établissement, non, si cela vous est destiné personnellement pour tapage nocturne, oui .