RSA fixation de pension alimentaire

Abbey1234 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 - 28 juin 2017 à 21:48
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 29 juin 2017 à 08:59
Bonjour,
La caf m'envoie sa:
Vous avez fait une demande de revenus de solidarité active selon la réglementation pour en bénéficier, vous devez d'abord engagé une action pour faire reconnaître vos droits des-pensions-alimentaires pour-de votre fille si vous n'adressez pas une lettre prescisant les raisons pour lesquelles vous souhaitez être dispensé de cette démarche ou tout document apportant la preuve de l'engagement de cette action (attestation de [jugeaux affaires familiale ou lettre de votre avocat) dans un délai de 4 mois vous risquez une réduction de vos droits /faq/4463-rsa-revenu-de-solidarite-active-montant-et-calcul-du-rsaRSA
Je n'es pas compris se message car j'avais déjà envoyé une lettre à la caf comme quoi son père n'était pas en situation de régularisation(pa de papier français)pour payer son pensions alimentaires pour il m'envoie encor cet courriers merci de votre réponse.

1 réponse

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
29 juin 2017 à 08:59
Bonjour,


la CAF vous réclame une attestation officielle comme quoi vous avez fait une procédure de demande de pension et non un courrier de votre part. Ce n'est pas à vous de décider si le père est solvable ou pas.
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