Fixation des horaires des écoles
Tof7971
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Tof7971 Messages postés 132 Date d'inscription vendredi 19 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 24 juin 2014 à 10:37
Tof7971 Messages postés 132 Date d'inscription vendredi 19 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 24 juin 2014 à 10:37
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Josh Randall
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19 juin 2014 à 14:07
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Bonjour
Oui. Obligatoirement.
Cdt
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Tof7971
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8 novembre 2018
24 juin 2014 à 09:24
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pouvez-vous l'étayer ? Sur quoi vous basez-vous ? Une simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ?
Merci.
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Pouvez-vous l'étayer ? Sur quoi vous basez-vous ? Une simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ?
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Josh Randall
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24 juin 2014 à 10:19
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Une simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ?
L'organisation du temps périscolaire doit forcément faire l'objet d'une délibération. Par contre en effet, il n'y a semble-t-il, pas matière à délibérer pour déterminer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles puisque ce sont des équipements gérés par la commune.
Par contre cela doit certainement faire l'objet d'une planification.
L'organisation du temps périscolaire doit forcément faire l'objet d'une délibération. Par contre en effet, il n'y a semble-t-il, pas matière à délibérer pour déterminer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles puisque ce sont des équipements gérés par la commune.
Par contre cela doit certainement faire l'objet d'une planification.
Tof7971
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8 novembre 2018
24 juin 2014 à 10:37
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Je vous remercie vivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...