Fixation des horaires des écoles
Tof7971
Messages postés
141
Statut
Membre
-
Tof7971 Messages postés 141 Statut Membre -
Tof7971 Messages postés 141 Statut Membre -
Bonjour,
Hors des horaires d'éducation fixés par l'inspecteur d'académie, la commune peut fixer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles dans le cadre des activités périscolaires.
Dans ce cadre, une délibération du conseil municipal est-elle nécessaire ou non ?
Merci de vos réponses.
Hors des horaires d'éducation fixés par l'inspecteur d'académie, la commune peut fixer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles dans le cadre des activités périscolaires.
Dans ce cadre, une délibération du conseil municipal est-elle nécessaire ou non ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Fixation des horaires des écoles
- Grille salaire prof des écoles net 2025 - Accueil - Fonction publique
- Horaires travaux paris - Guide
- Non-respect des horaires de fermeture - Forum licenciement
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Refus d'entrée en magasin 20 minutes avant l'heure de fermeture - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pouvez-vous l'étayer ? Sur quoi vous basez-vous ? Une simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ?
Merci.
Merci de votre réponse.
Pouvez-vous l'étayer ? Sur quoi vous basez-vous ? Une simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ?
Merci.
Une simple décision du maire ne peut-elle pas suffire ?
L'organisation du temps périscolaire doit forcément faire l'objet d'une délibération. Par contre en effet, il n'y a semble-t-il, pas matière à délibérer pour déterminer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles puisque ce sont des équipements gérés par la commune.
Par contre cela doit certainement faire l'objet d'une planification.
L'organisation du temps périscolaire doit forcément faire l'objet d'une délibération. Par contre en effet, il n'y a semble-t-il, pas matière à délibérer pour déterminer les horaires d'ouverture et fermeture des écoles puisque ce sont des équipements gérés par la commune.
Par contre cela doit certainement faire l'objet d'une planification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...