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Aide a rediger un courrier pension alimentaire

Marie9 - 25 oct. 2016 à 14:14
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 oct. 2016 à 15:22
Bonjour,
J'ai recu un courier de la caf en me demandent de faire un courriere en justifiant les raison pour lesquelles je souhaitez etre dispensée de la demarche de pension alimentaire.
Je ne cest pas quoi rediger pourriez vous m'aider? Svp
Alors voila je ne vie pas avec le pere de mon enfant il n'a aucune ressource il a eu c'est papier recenment il ne travaille pas. Il est herberger a titre gratuit chez des'gens. Mercii
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 14:22
bonjour
vous semblez être dans un cas classique : allocataire de minima sociaux (RSA etc) avec des enfants et sans que le père ne verse de PA.

Les RSA etc sont effectivement supprimé des lors que la mère célibataire ne justifie pas avoir fait le nécessaire pour obtenir une PA (et quand une PA existe elle est déduite du RSA)

Il est important pour vous de répondre car effectivement je ne compte plus sur ce forum les RSA supprimés pour cela...

Pourquoi pas de PA ?
Père inconnu ? père hors de France sans adresse connue ?
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Marie9
25 oct. 2016 à 14:28
Je compte leur repondre, mais quel necessaire il ne travail pas! Est ce que si je leur envoie en plus du courrier rédiger sont impôt comme justificatif?!
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449 > Marie9
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 14:50
Vous touchez des aides sous conditions de ressources (RSA ? APL ? etc)

"l'absence de PA demandé c'est juste parce qu'il ne travaille pas ?"
Mais vous êtes inconsciente vos raison ne sont absolument pas recevable pour la CAF, même les gens au RSA doivent verser quelque chose même symboliquement..;
Entamez immédiatement des démarches pour faire entériner une pension adaptée
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Marie9
25 oct. 2016 à 14:39
Effectivement. Et je touche le rsa et l'allocation de base
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449 > Marie9
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 14:49
si vous ne voulez pas découvrir dans 2 ou 3 mois que plus de RSA (et mettre 3 mois au mieux pour le rétablir) vous allez immédiatement demander un avocat gratuit et un huissier gratuit au bureau d'aide juridictionnel (votre avis de RSa suffit comme pièce pour le dossier), vous repartez avec le justificatif de demande et vous répondez à la CAF avec copie de ce document en disant pas de PA car procédure encours, demande d'avocat en cours."

1 mois (ou deux) après on vous désignera un avocat et vous le contacterez pour qu'il dépose une demande de PA...

un juge vous accordera 30 à 50 euros de PA par mois si le père est aussi au RSA...
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449
25 oct. 2016 à 14:51
une fois la décision du juge obtenue (dans un an) soit le père paye soit comme il n'est pas saisissable sur son rsa il risque la prison...mais on vous dira quoi faire ici le moment venu s'il ne paye pas
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