Aide a rediger un courrier pension alimentaire

- - Dernière réponse : Poisson92100
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12 septembre 2019
- 25 oct. 2016 à 15:22
Bonjour,
J'ai recu un courier de la caf en me demandent de faire un courriere en justifiant les raison pour lesquelles je souhaitez etre dispensée de la demarche de pension alimentaire.
Je ne cest pas quoi rediger pourriez vous m'aider? Svp
Alors voila je ne vie pas avec le pere de mon enfant il n'a aucune ressource il a eu c'est papier recenment il ne travaille pas. Il est herberger a titre gratuit chez des'gens. Mercii
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12 septembre 2019
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Merci
bonjour
vous semblez être dans un cas classique : allocataire de minima sociaux (RSA etc) avec des enfants et sans que le père ne verse de PA.

Les RSA etc sont effectivement supprimé des lors que la mère célibataire ne justifie pas avoir fait le nécessaire pour obtenir une PA (et quand une PA existe elle est déduite du RSA)

Il est important pour vous de répondre car effectivement je ne compte plus sur ce forum les RSA supprimés pour cela...

Pourquoi pas de PA ?
Père inconnu ? père hors de France sans adresse connue ?
Poisson92100
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12 septembre 2019
4393 > Marie9 -
si vous ne voulez pas découvrir dans 2 ou 3 mois que plus de RSA (et mettre 3 mois au mieux pour le rétablir) vous allez immédiatement demander un avocat gratuit et un huissier gratuit au bureau d'aide juridictionnel (votre avis de RSa suffit comme pièce pour le dossier), vous repartez avec le justificatif de demande et vous répondez à la CAF avec copie de ce document en disant pas de PA car procédure encours, demande d'avocat en cours."

1 mois (ou deux) après on vous désignera un avocat et vous le contacterez pour qu'il dépose une demande de PA...

un juge vous accordera 30 à 50 euros de PA par mois si le père est aussi au RSA...
Poisson92100
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12 septembre 2019
4393 -
une fois la décision du juge obtenue (dans un an) soit le père paye soit comme il n'est pas saisissable sur son rsa il risque la prison...mais on vous dira quoi faire ici le moment venu s'il ne paye pas
Oui mais moi je ne veut pas passer devant un juge ni avoir d'avocat.
Juste rediger un courrier puis fin
Poisson92100
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12 septembre 2019
4393 > Marie9 -
"moi je ne veut pas passer devant un juge ni avoir d'avocat."
Vous n'avez pas le choix si vous ne voulez pas perdre votre RSA
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