Pose d'un poteau de plus de 12 mètres

Jacques123456789 -  
Bonjour,

Je suis en train de faire une étude pour la pose d'une fibre hertzienne pour relier mes bureaux en pleine campagne.

Pour qu'elle fonctionne, j'ai besoin de poser un poteau métallique de plus de 12 mètres afin de recevoir les ondes hertziennes sur mon terrain.

Le positionnement de ce poteau a été défini en limite de propriété. Cette limite de propriété donne sur une route communale.

Savez-vous si j'ai le droit de poser ce poteau (sur mon terrain bien évidemment) sans que la collectivité publique en soit avertit ou qu'elle me valide le projet ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

4 réponses

  1.  Leeroth
    Bonjour.

    Oui, démarche obligatoire si hauteur supérieure à 12m :
    (antennes, poteaux, pylônes)

    DÉCLARATION TRAVAUX si emprise au sol inférieure à 5 m2.
    PERMIS DE CONSTRUIRE si emprise au sol supérieure à 5 m2.

    Cdlt.
    1. bern29
      ?? Si emprise sol inférieur a 5m² > aucune déclarations
      de 5 à 40m² DP
      + de 40 m² PC

      mais bien sur,si plus de 12 m de haut > autorisation
    2. Josh Randall Modérateur
      Non Bern

      article R421-9c du Code de l'Urbanisme
      Sont soumis à DP les construction répondant aux critères cumulatifs suivants:
      -une hauteur au-dessus du sol supérieure à douze mètres ;
      -une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
      -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés.

      Au delà c'est un PC

      Cdt
  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Ton projet nécessite l'autorisation de la commune, ne serait-ce que parce que ton pylone fera plus de 12 m de haut.

    Tu trouveras des éléments de réponse sur ce site

    Cordialement.

    1. bern29
      pas possible de rester sous les 12 m ?
      1. Josh Randall Modérateur
        Si c'est possible. Mais si cela dispense de toute formalité, Il y a malgré tout obligation de respecter les règles d'urbanisme
      2. bern29
        On est bien d'accord Josh, mais qu'est ce qui vous fait dire qu'il peut rester sous les 12m?
      3. Josh Randall Modérateur
        Leeroth et moi n'avons fait que répondre aux caractéristiques techniques transmises par Jacques.
        j'ai besoin de poser un poteau métallique de plus de 12 mètres afin de recevoir les ondes hertziennes sur mon terrain.
    2. Jacques123456789 Auteur
      La hauteur n'est pas encore définie précisément mais je crois bien que l'étude technique ne donnera pas approbation sous les 12 m.

      Je vais contact l'agence nationale des fréquences pour me renseigner.

      Par contre, je ne suis pas sûre que les textes de loi précédent ne s'appliquent que pour des réseaux tout public. Dans mon cas, c'est un canal hertzien qui fait passer de la fibre uniquement pour desservir mes bureaux donc totalement privé.

      Je vous tiendrais informé du retour de l'agence.
      1. Josh Randall Modérateur 
        Par contre, je ne suis pas sûre que les textes de loi précédent ne s'appliquent que pour des réseaux tout public
        L'article ne prend pas en compte le fait qu'il s'agisse d'un réseau public ou privé. Il prend simplement en compte des notions de hauteur, de surface de plancher et d'emprise au sol.

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