Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi)

Résolu
Sakura01 Messages postés 334 Statut Membre -  
Sakura01 Messages postés 334 Statut Membre -
Bonjour,

Je ne trouve aucun texte de lois indiquant clairement qu'il est interdit de poser un seul jour de congé payés.
Ce n'est pas non plus mentionné ni dans mon contrat ni dans la règlement intérieur de ma boîte.

Qu'en est-il svp ?

Doit-on obligatoirement poser plusieurs jours de CP (période estivale ou non) ?
Ou bien est-ce simplement au bon vouloir de l'employeur de l'accorder ou non ? En sachant que là pour le coup, c'est simplement une collègue qui a voulu s'en mêler!

Je vous remercie par avance.
Bonne journée.

Cordialement.

4 réponses

  1.
    Sakura01 Messages postés 334 Statut Membre 23
     
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses. Mais vous ne répondez pas du tout à la question.

    Ma question ne porte pas sur la demande de CP vis à vis du salarié !

    Ma question porte sur, si vous voulez je la reformule : les CP doivent-il être obligatoirement étalés sur plusieurs jours ? Ou bien un seul jour de CP est-ce légal ? Que ce soit de la part de l'employeur ou non, là n'est pas la question.... :)

    Ceci dit vous y répondez à moitié, pas de texte de lois, donc un jour de CP est légal.
    7
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 593
       
      Salut

      Obligatoirement, non. Mais comme le disent mes deux collègues plus haut C'est au bon vouloir de l'employeur.

      Il me semble que ça répond à la question :

      Ou bien est-ce simplement au bon vouloir de l'employeur de l'accorder ou non ?
      0
    2. Sakura01 Messages postés 334 Statut Membre 23
       
      Ca répond à cette question mais pas au topic général ; ils faisaient référence au salarié alors que je cherchais autre chose que "c'est l'employeur qui décide".
      Désolée si je me suis mal exprimée.
      0
    3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 593
       
      Comme le dit ce message Pas d'illégalité.

      A t'on répondu à ta question ?
      0
    4. Sakura01 Messages postés 334 Statut Membre 23
       
      Oui oui :) merci.
      0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 458
     
    Bonjour,

    Peu importe que la collègue s'en mêle, c'est effectivement l'employeur qui décide de vous accorder ou non ce jour de CP demandé.

    Cordialement
    1
  3. Paul-Bernard Messages postés 48458 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   251
     
    Bonjour Sakura01.

    Il est parfaitement légal de poser une demande de congé payé d'une journée seulement, et même d'une demi-journée. A la condition toutefois (cas général) qu'un minimum de 12 jours continus de C. P. soit pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
    Mais c'est un autre problème de savoir si votre employeur vous l'accordera.

    http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

    Cordialement.
    1
    1. Sakura01 Messages postés 334 Statut Membre 23
       
      Merci beaucoup.
      Ceci dit, je ne savais pas du tout pour les 12 jours minimum. Là ça n'a pas été respecté du coup.

      De toute façon, oui mon CP a été largement accepté par mon employeur (souci de santé dont il est au courant) mais ce que m'avait dit ma collègue m'avait mis le doute.
      0
    2. Paul-Bernard Messages postés 48458 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   251
       
      Il faut savoir faire le tri parmi ce que racontent les collègues. C'est entre autres pour cela qu'existent les forums comme celui-ci.
      Cordialement.
      0
    3. Sakura01 Messages postés 334 Statut Membre 23
       
      Oh que oui.
      Merci :)
      0
  4. hoquei44 Messages postés 17360 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 444
     
    Bonjour,

    C'est l'employeur qui décide des dates de congés et en aucun cas le salarié.
    Ce dernier peut éventuellement être consulté pour lui demander son avis, mais l'employeur est libre de ses choix (dans le respect de la règlementation).

    CB
    -1

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