Pose volet roulant sans accord de la mairie
boulettes25
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16 nov. 2009 à 11:13
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 16 nov. 2009 à 11:48
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 16 nov. 2009 à 11:48
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement en rez de chaussée. Cet appartement comporte 5 fenêtres dont 4 équipées de volet roulant avec coffre extérieur (impossibilité de mettre un coffre intérieur).
Ces volets roulants étaient déjà posés avant l'acquisition de l'appartement.
Nous souhaitions donc faire poser le dernier volet roulant, avec demande au syndic et déclaration préalable de travaux à la mairie. Seulement, je viens de joindre la mairie pour m'aider à compléter mon dossier et voilà qu'il me dit que notre demande sera refusée puisque la réglementation a changé et les coffres extérieurs ne sont plus acceptés.
Je ne peux pas, financièrement et esthétiquement au vu de mes autres volets, faire poser un coffre intérieur. Tous les autres appartements équipés de volet roulant ont des coffres extérieurs.
Que puis-je faire? Faire la sourde oreille??
Et connaissez-vous cette "nouvelle" réglementation?
Je vous remercie pour vos réponses
Nous sommes propriétaires d'un appartement en rez de chaussée. Cet appartement comporte 5 fenêtres dont 4 équipées de volet roulant avec coffre extérieur (impossibilité de mettre un coffre intérieur).
Ces volets roulants étaient déjà posés avant l'acquisition de l'appartement.
Nous souhaitions donc faire poser le dernier volet roulant, avec demande au syndic et déclaration préalable de travaux à la mairie. Seulement, je viens de joindre la mairie pour m'aider à compléter mon dossier et voilà qu'il me dit que notre demande sera refusée puisque la réglementation a changé et les coffres extérieurs ne sont plus acceptés.
Je ne peux pas, financièrement et esthétiquement au vu de mes autres volets, faire poser un coffre intérieur. Tous les autres appartements équipés de volet roulant ont des coffres extérieurs.
Que puis-je faire? Faire la sourde oreille??
Et connaissez-vous cette "nouvelle" réglementation?
Je vous remercie pour vos réponses
A voir également:
- Pose de volet roulant sans autorisation
- Pose de volets sans autorisation - Forum Immobilier
- Volet roulant interdit quel recours? - Forum Immobilier
- Autorisation parentale - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
1 réponse
soleilen73
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3 septembre 2011
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16 nov. 2009 à 11:48
16 nov. 2009 à 11:48
Bonjour, c'est la réglementation du PLU qui a changé, et là il faut demander une dérogation qui avec dossier de photos de votre bâtiment sera accepté.