Pose volet roulant sans accord de la mairie
boulettes25
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16 nov. 2009 à 11:13
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 16 nov. 2009 à 11:48
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A voir également:
- Pose de volet roulant sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Pose de volets sans autorisation - Forum Immobilier
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Volet roulant cassé assurance habitation - Forum Immobilier
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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soleilen73
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16 nov. 2009 à 11:48
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Bonjour, c'est la réglementation du PLU qui a changé, et là il faut demander une dérogation qui avec dossier de photos de votre bâtiment sera accepté.