Poteau électrique a déplacer
KmilleD
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3 réponses
Bonjour, Camille,
Voici la règle et la loi si j'ai tout compris :
- Les déplacements d'ouvrages publics sont gratuits lorsqu'il y a un permis de construire. Par exemple un câble qui passe chez vous pour alimenter quelqu'un d'autre.
- Le déplacement d'un branchement individuel qui n'alimente que vous, comme son nom l'indique n'est pas public. Dans ce cas, vous supportez les coûts de votre projet.
Cordialement,
Voici la règle et la loi si j'ai tout compris :
- Les déplacements d'ouvrages publics sont gratuits lorsqu'il y a un permis de construire. Par exemple un câble qui passe chez vous pour alimenter quelqu'un d'autre.
- Le déplacement d'un branchement individuel qui n'alimente que vous, comme son nom l'indique n'est pas public. Dans ce cas, vous supportez les coûts de votre projet.
Cordialement,
12 sept. 2018 à 21:09
Merci !
C’est bien un ouvrage public . Car ce poteau alimente 3 maisons en plus de la mienne . Mais j’ai tout de même un devis ... . Pour l’instant pas d’autres Réponses d’enedis , sur le fait que je paye ... ils me disent que je suis le demandeur et donc c’est moi qui paye même avec un permis de construire , bizar ...