Faire accuser quelqu'un à sa place

Résolu
pseudo321 -  
Bonjour,

Je cherche à savoir comment est qualifié en terme de justice le fait de faire accuser quelqu'un d'autre à sa place et quelles sont les peines encourues ?
Merci par avance

3 réponses

  1. Theophaine
    Bonsoir,

    Il peut s'agir de dénonciation calomnieuse. C'est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091220
    2
    1. pseudo321
      Merci beaucoup,
      Je suis allé sur la page de LégiFrance que vous m'avez indiquée et cela répond exactement à la question que je me posais.
      1
  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Je ne vois pas d'autre terme "qu'accusé à tort". Les peines dépendent de la juridiction devant laquelle la plainte de l'accusé à tort sera formée.

    Cordialement.
    1
    1. dna.factory Modérateur
      a mon avis, y'a la diffamation, la complicité et bien d'autre joyeuseté qui empireront la peine initiale.
      Et évidement, y'a aussi le poing dans la gu..le, qui ne fait jamais plaisir.
      2

      Discussions similaires

      Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?
      NicoBach

      9 réponses
      On a signé à ma place, que faire?
      Dunkelheit09

      4 réponses
      signer à la place de mon mari
      Charlotte

      5 réponses
      Comment récupérer son enfant
      Lili

      31 réponses
      Place handicapée non signalée par un panneau
      florence2a

      12 réponses