Violences morales, Harcelement dans le couple ... Signaler NOURS1ER - Dernière réponse le 7 juin 2012 1 réponse Bonjour, Les insultes dans un couple,non suivies de violences physiques sont elles prises en comptes par la justice? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Tout à fait, oui. La loi n'autorise pas l'insulte, quel que soit le cadre dans lequel elle a lieu. Cordialement Discussions similaires Huissiers Réunis me harcèle Pressureoff72 Couple avec deux logements Silk HARCELEMENT HUISSIER Alain4238 Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla fred18100 recouvrement, huissiers et harcèlement moral Malika MEUNIER Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Tout à fait, oui. La loi n'autorise pas l'insulte, quel que soit le cadre dans lequel elle a lieu. Cordialement